Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le premier tribunal administratif installé à Alger
JUSTICE
Publié dans L'Expression le 27 - 03 - 2010

Le tribunal administratif d'Alger, premier du genre en Algérie, a été installé jeudi en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz. Dans le même cadre, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni a installé la présidente de ce tribunal, Mme Zerrouki Fafa et le commissaire d'Etat auprès de cette institution judiciaire, M.Taqa Boussaâd.
Dans une déclaration en marge de la cérémonie d'installation, le ministre a estimé que ces tribunaux administratifs représentaient «un nouvel acquis pour le secteur de la justice» précisant que l'installation du tribunal administratif d'Alger «sera suivie par l'installation du tribunal d'Oran, dans une quinzaine de jours, puis ceux de Constantine et Batna et ce, jusqu'à la fin de l'opération qui touchera l'ensemble des cours du pays». M.Belaïz a indiqué que «dix tribunaux administratifs devraient être installés d'ici fin 2010» et que l'opération se poursuivra «à chaque fois que les conditions favorables sont réunies».
De son côté, Mme Henni a estimé que l'installation des tribunaux administratifs «vient consacrer la séparation totale de la justice administrative de la justice ordinaire» de manière à «concrétiser la dualité consacrée par la Constitution».
La présidente du Conseil d'Etat a imputé le retard accusé dans l'installation des tribunaux administratifs prévue par la loi du 30 mai 1998 et détaillée dans le Code de procédure civile et administrative du 25 février 2008 à «des raisons purement matérielles».
Les tribunaux administratifs examinent toutes les affaires où l'Etat est partie prenante: wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif et ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative.
Cette démarche intervient en application des directives du président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010 où il a souligné la nécessité de poursuivre la réalisation des projets inscrits dans les programmes arrêtés, notamment ceux relatifs à la création des structures devant abriter les institutions de la justice administrative.
Mme Zerrouki Fafa, présidente du tribunal administratif d'Alger, qui avait rejoint le corps de la justice en 1975, a occupé plusieurs postes dont le dernier a été celui de chef de service au Conseil d'Etat.
Quant au commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'Alger, M.Taqa Boussaâd, qui avait rejoint le corps de la justice en 1984, il a assumé plusieurs postes dont le dernier a été conseiller à la Cour suprême.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.