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LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE SOUFFRE D'INFORMATIONS EN DIRECTION DU CITOYEN
Publié dans L'Expression le 25 - 04 - 2010

Est-ce un arsenal répressif ou simplement dissuasif?
Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code de la route, le premier bilan semble plutôt positif. Les services de Gendarmerie et de la police ont en effet enregistré une nette régression de la mortalité et du nombre d'accidents sur la route. Le Commandement de la gendarmerie a enregistré 615 décès au cours du premier trimestre 2010 contre 762 durant la même période l'année dernière. Soit un total de 147 morts en moins. Les données de la Direction générale de la sûreté nationale (Dgsn) notent 150 décès au cours du premier trimestre 2010, soit 49 morts de moins que le premier trimestre de l'année précédente. Le taux d'accidents a baissé de 17% pour la police et de 31,11% indique de son côté la gendarmerie. C'est certes armé d'un arsenal qualifié de répressif et sévèrement renforcé que le nouveau Code de la route, publié en juillet 2009, est entré en vigueur en fin février 2010. Les nouvelles dispositions contenues dans ce nouveau code tentent de juguler l'accroissement démesuré des accidents de la route qui endeuillent le pays avec pas moins de 4000 morts par an.
Les amendes sont amères. 2000 à 4000 dinars si l'on oublie d'attacher la ceinture de sécurité tout comme, mais avec un retrait de permis en plus, si l'on conduit le téléphone portable à l'oreille.
Autres mesures salutaires à plus d'un titre, sont l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises, ainsi que la mise en place d'un permis probatoire de 2 ans pour les nouveaux conducteurs. Pour les professionnels, il s'agit également de disposer «impérativement et en permanence» dans leur véhicule d'un gilet réfléchissant, d'une boîte à pharmacie, d'un extincteur et d'un triangle de présignalisation. Au demeurant, ces dispositions sont déjà édictées dans le code de la route depuis 2001.
Ce matériel, contrairement à la rumeur, n'est pas obligatoire pour le simple usager. Il y a lieu de préciser qu'aucun texte de loi n'impose le port d'un gilet réfléchissant en cas de panne.
En fait, il faut distinguer entre obligations et recommandations qui sont les bienvenues pour mieux sécuriser les usagers de la route. On peut aussi citer les sièges adaptés au transport des enfants. Cet accessoire de sécurité n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en disposer dans son véhicule. Mohamed Lazouni, président de l'association «Tarik Essalama», contacté par nos soins, revient à propos de ce nouveau Code de la route, sur «l'absence d'information en direction du citoyen» qui continue à conduire «dans le brouillard». «Est-ce la loi qui va vers le citoyen ou est- ce le contraire?» regrette Lazouni qui avertit selon le vieil adage «Nul n'est censé ignorer la loi», tout en rappelant que «le citoyen ne lit pas le journal officiel pour s'informer. Cette situation a laissé place à de folles rumeurs qui se sont amplifiées. Pour lui, c'est l'application qui compte le plus et non les sanctions décidées.»
Les regrets de M.Lazouni
Il citera la loi 04/16, proclamée en novembre 2004 et appliquée en mars 2005. Pour rappel, elle stipulait des amendes, fortes pour l'époque, de 1500 DA suivies du retrait de permis. Mais, a-t-il souligné, «cette loi avait été largement médiatisée à la télévision et autres médias à travers une campagne d'information dense. Les gens l'attendaient».
«Mais que lui manquait-il à cette loi, pour qu'une nouvelle soit instaurée?» s'est-il interrogé, «l'augmentation des amendes?» L'application de la loi de 2005 avait fait baisser le nombre de morts de 645 individus. Certes le citoyen doit respecter la loi et vice versa par ceux chargés de l'appliquer. Il faut jouer le jeu a-t-il encore estimé. Et de conclure: «Un texte de loi a toutes les chances de réussir s'il est accepté par le citoyen. Il faut informer, expliquer, faire accepter une loi pour qu'elle soit respectée.»
Un projet de texte réglementaire actuellement à l'étude, comportera entre 8 et 10 points comme, par exemple, le fait de n'être pas chaussé convenablement ou de conduire pieds nus. Le port de la «kachabya», du «burnous» ou même du «chèche» au volant ne sera pas introduit dans ce texte réglementaire affirme-t-on auprès des services de police, lesquels soulignent qu'«il n'est pas question d'interdire ces vêtements traditionnels». C'est là aussi une «rumeur» qui a fait son chemin, notamment dans les Hauts Plateaux et le reste du pays où cet accoutrement est très souvent de mise. En fait, ce sont les infractions au code de la route connues qui sont bousculées par les nouvelles dispositions de verbalisation, comme la conduite gênée, modification des véhicules, vitesse réglementée sur certains tronçons de l'autoroute et voies express... Une situation plutôt déroutante, c'est le cas de le dire, pour nombre d'automobilistes mal informés. Encore un manque de communication flagrant, il faut le reconnaître!
Que dit la loi? «Est puni d'une amende de 10.000 DA à 50.000 DA tout conducteur qui aura fait dépassement des vitesses réglementaires autorisées constaté par des équipements agréés.» Cependant, dans le cas de l'autoroute et des routes express, il faut admettre que limiter la vitesse à 80 km/h est à reconsidérer. Aussi est-il important de procéder à «une réelle classification dès que les nouvelles infrastructures autoroutières seront disponibles» a confié récemment, à la presse un haut responsable de la Gendarmerie nationale.
Il est intéressant aussi de se pencher sur le facteur «fatigue au volant» qui est une des causes importantes en matière d'accidents routiers. Les législateurs du nouveau code de la route n'ont pas manqué d'y penser. Ainsi, l'entrée en vigueur du chrono-tachygraphe est-elle instaurée, ou du moins le sera t-elle bientôt.
Le manuel de l'agent de police
Cet appareil électronique enregistreur, de temps de conduite et d'activité, devra être installé dans tout véhicule de transport routier. Il est, en effet, dangereux et inadmissible qu'un chauffeur de poids lourd conduise pendant 6 à 7 heures sans aucune pause. Les chauffeurs professionnels doivent être rigoureusement contrôlés et cet équipement fiable, qu'est le chrono-tachygraphe, permet d'éviter la fatigue. Le ministère des Transports devrait mettre en application cette disposition à travers un texte réglementaire
Les deux institutions, que sont la Gendarmerie et la Sûreté nationales, ont axé leurs efforts sur la formation des agents chargés d'appliquer ces dispositions. Une campagne d'explication des nouvelles dispositions avant même l'entrée en vigueur de l'ordonnance amendant le code de la route a ainsi été lancée. Un manuel de l'agent de police, comprenant toutes ces mesures, a été élaboré. Par ailleurs, chaque sûreté de wilaya a été chargée de suivre l'application sur le terrain à travers les bureaux de formation, explique-t-on.
Le commandement de la Gendarmerie nationale a, de son côté, mis en oeuvre un programme de formation à l'intention de ses unités. Il est important de préciser que «les gendarmes ne sont pas là pour interpréter la loi. Ils doivent se limiter à sa stricte application». L'Algérie vient d'introduire un nouveau code de la route dont le but est de faire baisser le nombre des accidents. Cela devrait passer par l'instauration d'un permis à points. Cette nouveauté du nouveau code de la route existe déjà dans plusieurs pays européens: à chaque infraction, le conducteur perd des points d'un capital fixé à l'avance, et quand ces 12 points sont dilapidés, son permis lui est retiré.


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