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Zerhouni : “Aucun parti ne sera dissous ni exclu”
La nouvelle loi électorale prévoit l'obtention obligatoire de 4% de voix
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2007

Le projet de loi électorale sera présenté, aujourd'hui, devant les députés. Un projet qui s'est révélé une priorité pour les pouvoirs publics après le taux de participation jugé faible lors des dernières élections législatives. D'emblée, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a souligné, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, que le nouveau texte ne vise nullement à "dissoudre ou à exclure un parti". Toutefois, deux préoccupations ont été soulevées justifiant par là, la nécessité de présenter une nouvelle loi. La première, selon Noureddine Yazid Zerhouni, a trait à "la consolidation du système électoral". Car pour lui, le système basé sur la proportionnelle a montré ses limites. L'inconvénient dans ce système, explique le ministre de l'Intérieur, est qu'il mène à "l'émiettement et la division des partis politiques".
Partant de là, "le citoyen se trouve dans une situation difficile et il devient impossible pour lui de faire la différence entre un programme et un autre". Le cas des dernières élections législatives ou chaque "parti se revendiquant du programme du Président de la République" est révélateur du manque d'initiative de la part des partis sans ancrage. Noureddine Yazid Zerhouni estime que le système électoral actuel a permis, en outre, l'émergence de pratiques condamnables. Le ministre de l'Intérieur les qualifie de "trabendisme politique ou l'argent sale a joué un rôle dans le cautionnement des listes électorales". Pour lui, il était temps de mettre fin à la spéculation financière et à la participation fantaisiste.
Le faible taux de participation enregistré lors des dernières élections législatives incombe en partie à ces partis sans base, selon le ministre de l'Intérieur qui déclaré que ces partis on "vendu leur sigle". Pour cela, dans la nouvelle loi électorale, tout parti est tenu de réaliser un résultat d'au moins 4% des voix exprimées pour prétendre participer aux élections. Le ministre de l'Intérieur précise, par ailleurs, que dans la nouvelle mouture, le parrainage est permis. Pour "les candidats n'ayant aucune appartenance politique la loi les autorise d'être parrainés par les signatures des citoyens. Pour les partis sans base, le parrainage viendrait de la part des partis qui ont un ancrage sur la scène politique nationale ". D'où , selon le ministre, la condition sine qua non d'obtenir 4% des suffrages exprimés, car c'est le seul moyen de distinguer entre un parti disposant d'une base et un autre sans ancrage. La réflexion autour de la révision de la loi électorale est engagée, selon Noureddine Yazid Zerhouni, depuis des années. L'analyse des résultats des trois dernières élections font ressortir que seuls " 9 partis ont obtenu 4% de voix exprimées alors que 20 n'ont réalisé que des scores entre 0% à 3 %". Cette nouvelle loi viendra "inciter ces partis à faire leur preuve sur le terrain "a-t-il ajouté. Néanmoins, des partis que certains qualifient de " petits " ont contesté la nouvelle loi. Ces derniers "ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel " précise le ministre de l'Intérieur qui souligne au passage que cette institution "ne souhaite pas une caricature de démocratie". A propos des nouveaux codes communal et de wilaya, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a affirmé que l'actuel code a engendré des blocages dans le fonctionnement des Assemblées populaires communales. Le problème réside, selon lui, dans la "difficulté de constituer une majorité pour gérer les affaires des communes". Pour étayer ses dires, Noureddine Yazid Zerhouni met en avant le nombre d'APC en situation de blocage. "Nous avons près de 100 communes qui vivent cette situation" a-t-il dit. Les nouveaux codes prennent en compte cet aspect, en plus des moyens à mettre à la déposition des APC et APW pour les attributions que leur confère la loi.


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