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3 ans de prison contre le directeur de l'administration
AFFAIRE SONATRACH D'ORAN
Publié dans L'Expression le 03 - 08 - 2010

Agendas, blocs-notes et stylos pour célébrer le début de l'année 2010. Le contrat conduit un cadre de Sonatrach à la prison.
Le dossier de l'affaire Aval de Sonatrach a été clôturé hier par le tribunal de première instance d'Oran. Du moins pour le moment et avant que le parquet n'introduise un éventuel appel. Une seule condamnation à 3 ans de prison ferme a été prononcée contre le directeur de l'administration générale poursuivi pour violation du Code régissant les marchés publics, octroi de privilèges injustifiés à autrui et abus de fonction. Les six autres accusés ont bénéficié de non-lieu. Dans son plaidoyer, l'avocat général a requis la peine maximale contre tous les mis en cause: 10 ans de prison ferme. La défense a plaidé la relaxation. L'affaire, qui repose sur l'approvisionnement de l'activité Aval en articles bureautiques, papeteries de fin d'année et à l'ameublement, porte le sceau des transactions suspectes.
L'enquête a été déclenchée à la veille de la tenue de la 16e Conférence internationale du gaz naturel liquéfié tandis que le dossier a été examiné la semaine passée par le tribunal correctionnel de Cité Djamel. Au box des accusés, six cadres ruminaient leur chagrin...dans la désolation, les articles 26 et 33 de la loi 02-06 sur la prévention et la lutte contre la corruption pesaient sur leur tête comme l'épée de Damoclès. L'objet de l'inculpation: évaluation des offres commerciales relatives aux marchés en violation de la législation, octroi de privilèges injustifiés à autrui et abus de fonction.
Dans l'affaire, il est question de marché d'approvisionnement en agendas, blocs-notes et stylos de fin d'année 2009. Après un avis d'appel d'offres, quinze soumissionnaires ont manifesté leur intérêt.
A l'issue de la réunion d'évaluation, onze soumissionnaires ont été retenus tandis que quatre autres ont été écartés pour plusieurs raisons techniques.
Un second filtrage, présidé par le directeur des moyens généraux, a été observé, deux autres soumissionnaires ont été éliminés tandis qu'un procès-verbal sanctionnant la réunion a été établi.
Spectaculaire a été la suite qui a eu lieu à la mi-décembre de l'année dernière. Sur décision du directeur de l'administration générale, les deux soumissionnaires disqualifiés ont réintégré la liste des soumissionnaires retenus expliquant au reste des membres que les deux postulants ont formulé des recours recevables.
Ce n'est pas tout. Les deux soumissionnaires exclus puis réintégrés, se sont taillé le gros lot du marché en raflant la mise des quatre marchés estimés à 1,2 milliard de centimes. A l'ouverture du procès, les débats étaient très chauds et plus que révélateurs. Le coup de théâtre a été l'intervention de l'avocat de la Sonatrach qui a été appelé par le tribunal. Dans sa plaidoirie, l'avocat a laissé pantois les présents en déclarant textuellement que «la Sonatrach, qui ne s'est pas constituée partie civile, ne déplore aucun préjudice». Et d'ajouter que «la Sonatrach n'a pas déposé plainte». Les avocats de la défense ont axé leurs plaidoiries sur le Code des marchés publics et la circulaire ministérielle R15.
Peu de choses ont été dites sur la transaction d'ameublement du siège d'Aval Sonatrach dont le marché, estimé à 67 millions de dinars, a été ratifié avec l'opérateur français Baltis.


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