« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La gestion sera attribuée à des entreprises d'exploitation agricole civiles
Terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 13 - 03 - 2008

Après l'adoption de la loi d'orientation agricole, qui stipule que l'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat doit passer uniquement par le mode de la concession, le conseil de gouvernement a examiné et fait une première lecture concernant le projet préliminaire d'une loi relative à la réglementation du mode d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ainsi que les droits et devoirs des investisseurs ayant bénéficié d'une concession. Le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, a expliqué que ce projet préliminaire intervient suite au constat fait sur les opérations menées dans le cadre du Programme national de développement agricole PNDA. Une évaluation qui a relevé, selon le ministre, plusieurs problèmes dans le secteur de l'agriculture relatifs au mode de gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat élaboré et encadré par la loi 19- 87. Dans ce contexte, M.Boukerzaza a souligné, également, qu'il a été remarqué des défaillances dans le cadre de cette loi, comme la non-stabilisation et l'arrêt de l'investissement dans l'agriculture.
Afin de promouvoir ce secteur économique dans le cadre d'une législation cohérente, il a été proposé dans ce projet préliminaire de mettre en place des règles juridiques destinées à assurer la transparence et encourager l'investissement dans le domaine de l'agriculture. Selon le ministre de la Communication, la nouveauté dans ce projet de loi consiste à proposer des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat par mode de concession à long terme. Le mode d'exploitation de ces terres passera à des entreprises d'exploitation agricole qui seront soumises au code civil. Avant d'ajouter que "ces terres ne pourraient être exploitées sauf par voie d'une entreprise soumise au code civil ayant le droit de concession".
Les exploitations agricoles individuelles et collectives qui exploitent, selon le ministre, 35% des terres agricoles seront soumises à cette nouvelle forme d'entreprise. Il a noté dans ce cadre que le nombre d'EAC a augmenté de 30 000 à 35 000, tandis que les EAI ont augmenté de 70 000 à 100 000. En outre, il a indiqué que ces entreprises d'exploitation civiles pourraient ouvrir leurs capitaux aux personnes morales et physiques ayant le contrat de concession.
Le ministre a également précisé que la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat sera attribuée à des entreprises d'exploitation civiles par concession et sera réglementée par un cahier des charges et les autorités pourraient contrôler ce cahier de charges et la durée d'exploitation.
Le droit de concession offre à ces entreprises le droit de jouir du foncier hypothécaire. Enfin, le porte-parole du gouvernement a affirmé que le droit de concession ne peut en aucun cas amener à la cession des terres de l'Etat.
Par ailleurs, le conseil de gouvernement a examiné et adopté la loi organique des lois de finances qui permettra au Parlement d'exercer son rôle de contrôle sur les dépenses publiques et d'offrir une certaine transparence dans la mise en œuvre des différents programmes initiés par chaque département ministériel avec l'obligation de présenter des comptes rendus sur les crédits votés au sein de l'Assemblée nationale.Selon le ministre des Finances, qui était présent hier au rendez-vous hebdomadaire avec la presse après chaque réunion du conseil de gouvernement, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision du cadre de gestion du budget de l'Etat, afin d'améliorer la forme et le contenu des lois de finances et renforcer le contrôle du Parlement. Selon M.Karim Djoudi, il s'agit de réformer le cadre des mécanismes d'évaluation relatifs aux recettes, dépenses, comptes spéciaux, impôts, parafiscalité. Et concernant les crédits attribués aux institutions ou bien aux ministères, ces derniers auront à publier des rapports relatifs à l'application des budgets inscrits dans la loi de finances. Il y aura également une évaluation de l'application des crédits pluriannuels et il sera question de contractualisation entre l'Etat et les gestionnaires.Interrogé sur la loi de finances complémentaire, il a indiqué que dans ce projet de loi organique, il y a la loi de finances (qui définit les recettes et les dépenses) et la loi rectificative qui est la loi complémentaire en cas de nécessité de nouvelles ressources. En ajoutant que le gouvernement présente chaque mois de juin un bilan des réalisations. Il a également indiqué que c'est dans la loi de finances pour 2009 que la loi réglementaire des crédits votés à l'APN sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances. Avec ce projet de loi, la loi de finances ne sera plus annuelle mais pluriannuelle comme c'est le cas dans d'autres pays du monde et le budget attribué à chaque secteur sera remplacé par des budgets de programme pluriannuels. Interrogé sur la nouvelle grille des salaires, il a souligné qu'elle sera appliquée dès le mois en cours, en indiquant que le budget attribué à ces augmentations est de 166 milliards de DA, enveloppe qui sera revue à la hausse dans le cadre des dispositions complémentaires afin de prendre en charge l'indemnité forfaitaire. Par ailleurs, un décret exécutif sur les enquêtes immobilières et l'octroi de titres portant sur la propriété immobilière a été également examiné.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.