Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'exception algérienne
LES JUSTICIABLES N'ONT PAS DROIT À L'APPEL
Publié dans L'Expression le 04 - 10 - 2010

La procédure d'appel existant à travers la plupart des pays du monde, «est absente en Algérie», selon les juristes ayant pris part aux travaux de la journée d'étude autour de la réforme du tribunal criminel. «Hormis le pourvoi en cassation, le tribunal criminel ne connaît pas d'appel, or, son existence consiste à donner une deuxième chance d'avoir un procès équitable au justiciable», a affirmé l'éminent avocat, Miloud Brahimi en soulignant que «cette situation est intenable». Ainsi, «l'introduction de l'appel en matière criminelle est une nécessité d'autant plus que cela relève d'un droit constitutionnel», est-il encore relevé par les spécialistes du monde judiciaire participant aux travaux de cette journée. Cet état des lieux du tribunal criminel est «anticonstitutionnel», selon Miloud Brahimi. En rappelant que «si le justiciable a le droit à l'appel concernant les délits et contraventions, en revanche, il est privé de cette procédure dans les cas relevant du criminel ce qui est contraire au principe d'égalité des citoyens devant la loi, garanti par la Constitution». Aussi, «le jugement par contumace et par défaut est un non-sens», de l'avis du même avocat.
Plus explicite, notre interlocuteur fera savoir qu'«on applique la prescription de peine allant de 10 à 20 ans en matière criminelle tandis qu'on applique la prescription de l'action d'appel, de très loin courte, concernant les délits et les contraventions par rapport aux jugements par defaut et par contumace». Sur un autre plan, l'avocat a évoqué l'ordonnance de prise de corps comme étant «inconvenante». «Le fait de mettre le prévenu en prison la veille même de sa présentation devant le juge constitue un choc terrible, sachant que ce même type d'ordonnance a été supprimé en France», poursuit-il. L'autre aspect mis en exergue est la motivation des jugements criminels. «L'intime conviction du juge qui se contentait de répondre par oui ou non lors des délibérations n'est pas suffisante car la garantie de transparence passe par la motivation de jugements», a indiqué le président du centre de recherche juridique et judiciaire, Djamal Bouzertini.
Cela d'une part, de l'autre, les communications et le débat sont portés sur l'opportunité de maintenir le jury populaire ou non. «Si on opte pour le maintien du jury populaire du moins le nombre de leurs membres doit être supérieur au nombre de magistrats dans la composante du tribunal criminel», a expliqué Miloud Brahimi. Appuyant son choix, il citera les pays comme l'Italie, la France et l'Espagne qui appliquent ce principe. Cependant, le président du Crjj défend l'annulation des membres du jury populaire sous le prétexte que la plupart ne disposent pas d'un niveau requis pour l'interprétation d'une expertise ou d'un quelconque rapport puisque le Code de procédure pénal exige d'eux seulement la capacité de pouvoir lire et écrire.
Les principales questions soumises à débat, sont relatives à la nécessité d'instaurer une procédure d'appel à l'encontre des jugements des tribunaux criminels, de la légitimité de maintenir l'intime conviction comme seul argumentaire à la décision de l'opportunité à maintenir la participation du jury dans la composante des tribunaux criminels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.