Aucun accord de coopération judiciaire ne sera signé entre Alger et Paris lors de la visite de Michèle Alliot-Marie. L'affaire en justice de l'ex-Golden boy Abdelmoumen Khalifa suit son cours normal. La décision des autorités compétentes en Grande-Bretagne est tranchée concernant l'extradition de l'homme d'affaires algérien. Mais la décision finale revient au Conseil d'Etat, la plus haute instance juridique dans ce pays, lequel conseil est en train d'examiner le recours déposé par les avocats du prisonnier. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, a préféré résumer ainsi cette épineuse affaire qui est loin de connaître son épilogue. Il insistera toutefois sur le fait que cette page est loin d'être tournée ou oubliée ici à Alger. Par ailleurs, le ministre est revenu sur la visite prochaine en Algérie de la ministre d'Etat française, ministre de la Justice et des Libertés, garde des Sceaux, Mme Michèle Alliot-Marie. M.Belaïz s'est montré très peu prolixe, préférant se concentrer sur les résultat réalisés jusque-là par les deux parties. Sur ce point, du côté algérien l'on perçoit un satisfecit total. Cette visite «sera l'occasion d'aborder et d'évaluer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays», note-t-il en marge d'une séance plénière à l'APN. Il sera aussi question, a-t-il précisé, de «se mettre d'accord pour renforcer plus et davantage cette coopération», Belaïz qualifie cette coopération, d'«excellente», notamment en matière de formation des magistrats. Le ministre, qui répondait à une question sur l'éventualité de signer de nouvelles conventions entre Alger et Paris, a expliqué que signer de nouveaux accords «n'a pas d'utilité», puisque les conventions existantes «ont donné les résultats escomptés». Ce qui est tout de même étonnant. Dans un autre chapitre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, est revenu sur les conditions de détention dans les prisons algériennes. Il qualifiera dans ce sens, «d'actes isolés» les abus commis par certains agents des établissements pénitentiaires et de rééducation à l'encontre des prisonniers. Ces cas font l'objet, poursuit-il devant les députés, «d'investigations, d'enquêtes et de sanctions». Pour Belaïz il ne faut pas généraliser ces abus et émettre des jugements sans preuves, «tout acte illégal» est passible de sanctions. A cet effet, M.Belaïz a cité l'exemple des investigations et enquêtes menées, lors de l'agression d'un prisonnier par un agent de l'établissement pénitentiaire à Blida, soulignant qu'après confirmation des faits qui lui ont été reprochés, l'agent a été condamné à trois ans de prison. L'orateur rappelle l'existence d'une inspection générale, présidée par un juge de la Cour suprême, qui contrôle en permanence et à l'improviste matin et soir les établissements pénitentiaires et de rééducation. Outre l'inspection générale, les juges d'application des peines, les médecins et spécialistes, présents dans ces établissements, veillent à leur tour au contrôle de l'humanisation des conditions de détention et au respect des lois, de même que le procureur, le procureur général, le juge d'instruction et le président de la chambre d'accusation. Le ministre a, d'autre part, rappelé les visites effectuées par les organisations nationales, les avocats, les familles des détenus, les instances officielles et non officielles, nationales et étrangères et la presse. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz a annoncé par ailleurs, la promulgation prochaine d'une loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Le projet de loi organique autorisera la Cour suprême à procéder à la publication, à la distribution et à la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement proposée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats.
