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La loi sur l'électricité sera révisée
ELLE EST LE RESULTAT D'UNE COOPERATION AVEC L'UE
Publié dans L'Expression le 24 - 10 - 2010

Pour pouvoir exporter de l'électricité en Europe, des aménagements législatifs sont nécessaires.
La loi sur l'électricité de 2002 va connaître des amendements. Ces changements sont le fruit de la coopération entre l'Algérie et l'Union européenne. C'est d'ailleurs, l'Unité de gestion chargée d'exécuter le Programme de mise en oeuvre de l'Accord d'association qui a pris cette initiative. Cette instance souligne sur son site que la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) bénéficiera d'une mission de programme d'assistance technique et d'échange d'informations (Taiex) pour contribuer au renforcement de ses capacités et de ses structures.
Le tout entre dans le cadre des missions qui lui sont conférées par la loi n°02-01 pour le développement de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, des systèmes de cogénération et de récupération des déchets. L'UGP souligne que les dispositions légales de l'Algérie ne sont pas encore suffisantes pour mettre en application les mesures d'encouragement contenues dans la loi en ce qui concerne le contrôle des quantités et la certification de l'origine de l'électricité produite, ainsi que l'introduction d'autres filières d'énergies renouvelables. La mission entreprendra la révision du texte de loi en liaison avec le nouveau contexte international et les objectifs de politique énergétique d'exportation de l'électricité. L'autre objectif est de rendre plus attractif le cadre réglementaire.
La mission Taiex était prévue du 17 au 21 octobre dernier au siège de la Creg avec le déplacement de quatre experts belges pour échanger leurs expériences et leur savoir-faire avec des cadres de la Creg. Il est précisé que cette expertise s'inscrit au titre des dispositions de l'article 61 de l'Accord d'association relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des mines, qui mentionne la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire.
Cette mise à niveau devra assurer la régulation des activités et la promotion des investissements. Elle se traduira essentiellement par l'adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l'énergie et des mines, aux règles de l'économie de marché par l'assistance technique administrative et réglementaire.D'autres formules de coopération avec l'Union européenne sont prévues. En septembre dernier, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz a formulé une demande de jumelage avec une institution publique européenne ayant les mêmes missions. Deux experts français et italiens avaient expliqué qu'il y a une corrélation très forte entre la satisfaction des consommateurs et les coupures d'électricité. Lors de la même rencontre, on avait appris que les coupures de courant électrique enregistrées lors du mois de Ramadhan dernier ont suscité l'intérêt du ministre de l'Energie, Youcef Yousfi. Le constat en est que les distributeurs d'énergie électrique ont encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité de service et fournir cette énergie sans interruption et à la bonne tension.
Des objectifs de qualité sont fixés par la Creg pour les cinq prochaines années, mais des évaluations vont être effectuées à mi-chemin. S'il y a des objectifs sous-estimés, la Creg va les revoir et si elle a demandé d'atteindre des standards très hauts, elle va relâcher la pression. Si le distributeur d'électricité - quatre filiales de Sonelgaz - est défaillant, l'Etat peut lui retirer la concession pour la confier à un opérateur public ou privé. Etablir des factures sans erreur, donner les explications aux clients, répondre aux réclamations sont d'autres missions des distributeurs.
L'objectif de la coopération avec l'Europe est, entre autres, l'explication des moyens de mesurer les facteurs de performance. Ce n'est pas sans intérêt pour un pays comme l'Algérie qui a toujours des difficultés à maîtriser la distribution d'électricité pour les six millions d'abonnés de Sonelgaz. Lors du dernier Ramadhan, la fronde n'est pas seulement venue des consommateurs particuliers mais aussi des professionnels comme les boulangers et Seaal qui s'en sont pris à la société de distribution d'Alger, filiale de Sonelgaz.
Lors de l'intervention des experts de l'UE en septembre dernier, il est apparu clairement que l'octroi par l'Etat des concessions de distribution de gaz et d'électricité à quatre entreprises pourrait être remis en cause.
Les concessions peuvent être retirées au bout de cinq ans en cas de non-respect des cahiers des charges concernant la connexion et la qualité de service.


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