Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Université de Médéa-NESDA: signature d'une convention de partenariat    Banque d'Algérie: début à Alger de la 29e réunion ordinaire de la Commission arabe des systèmes de paiement et de règlement    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    La préparation du Togo débute aujourd'hui    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    Maroc: marche massive à Rabat contre la normalisation avec l'entité sioniste et en soutien à la Palestine    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.909 martyrs et 97.303 blessés    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Président de la République: un suivi rigoureux de la situation sanitaire dans les wilayas frontalières de l'extrême sud    Président de la République: nécessaire conformité entre les programmes des écoles privées et le programme national    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Pêche: Badani réaffirme l'engagement de son secteur à améliorer les conditions socioprofessionnelles des pêcheurs    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    L'Algérie poursuivra sa marche avec détermination vers des perspectives prometteuses    Instaurer un dialogue national sérieux pour immuniser l'Algérie    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Belmehdi met en exergue la portée du rayonnement des Ouléma algériens en Afrique et dans le monde    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La détention préventive concerne 11% des prisonniers
SON DELAI EST SOUVENT DEPASSE
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2010

Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, était hier l'invité de la Chaîne III. Selon lui, le taux de détention préventive en Algérie est de 11% sur l'ensemble de la population carcérale.
Cette détention est de huit mois pour les délits et seize mois pour les crimes, mais des détenus restent en prison au-delà de cette période en précisant que cette situation est liée aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d'accusation. D'après lui, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d'une erreur judiciaire. Le même responsable n'a pas voulu noircir davantage le tableau.
Djamel Bouzertini a indiqué que depuis 1999, il y a eu la promulgation de 171 textes dont 46 lois, soit 4 lois par an. Le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2500 à 4500 actuellement dont 1100 ont reçu une formation spécialisée.
Ces déclarations sont faites à la veille de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011. Parmi les réalisations citées par d'autres responsables du secteur de la Justice, se trouve la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption. Un nouveau projet de loi modifiant le code de procédure pénale est aussi en cours de finalisation. Cette action est contenue dans le rapport présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, au président de la République, le mois de septembre dernier.
Ce texte prévoit des amendements qui concernent la médiation, les mandats d'arrêt, le pourvoi en cassation et la révision des dispositions relatives au casier judiciaire. Le directeur général de la modernisation, Abderrezak Henni, souligne que, depuis la fin juin dernier, les Algériens établis à l'étranger peuvent demander et retirer le casier judiciaire auprès des consulats, les étrangers ayant résidé en Algérie bénéficient de la même prestation. Un projet de loi régissant la profession de l'avocat a été achevé et un projet de loi organique relatif au statut de la Cour suprême et le Conseil d'Etat est prêt et sera prochainement soumis au Parlement pour examen et adoption, selon de récentes déclaration du ministre de la Justice. Henni a relevé que tous les registres au niveau des juridictions ont été informatisés, le guichet unique a également été généralisé pour le dépôt et le retrait des documents et l'étude pour archiver l'état civil et les jugements a été achevée et sa réalisation est en cours. Le secteur a aussi réceptionné 6 cours, 9 tribunaux, une annexe d'un tribunal et 3 centres régionaux des archives. Il y a eu aussi la réception de 3 établissements pénitentiaires, d'après le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioun. Un programme d'urgence prévoit la réalisation de 81 établissements pénitentiaires, dont 13 d'une capacité d'accueil de 19.000 places.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.