Goudjil: la France appelée à assumer pleinement sa responsabilité dans l'élimination des déchets des explosions nucléaires dans le désert algérien pendant la période coloniale    Conseil de sécurité: Guterres remercie l'Algérie pour l'avoir invité à présenter une allocution sur la situation au Moyen-Orient    Le président de la République reçoit le président du parti "Sawt Echaâb"    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.035 martyrs et 111.091 blessés    Le ministre de la Justice tient une réunion avec la Haut-commissaire à la numérisation    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    Bourse d'Alger : ouverture du capital de la BDL avec 44,2 millions de nouvelles actions mises en vente    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tlemcen: plus de 25 heures de témoignages vivants sur la glorieuse Guerre de libération collectées    Protection civile: réunion du Comité bilatéral mixte algéro-tunisien à El Oued    Palestine: les agressions continuent de colons sionistes confirment le caractère raciste de l'occupant    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Ligue 1 Mobilis: le CRB vise le podium, les "Canaris" pour conforter leur leadership    Batna: une délégation de l'APN en mission d'information dans la wilaya    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Journée nationale de la Commune    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La détention préventive concerne 11% des prisonniers
SON DELAI EST SOUVENT DEPASSE
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2010

Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, était hier l'invité de la Chaîne III. Selon lui, le taux de détention préventive en Algérie est de 11% sur l'ensemble de la population carcérale.
Cette détention est de huit mois pour les délits et seize mois pour les crimes, mais des détenus restent en prison au-delà de cette période en précisant que cette situation est liée aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d'accusation. D'après lui, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d'une erreur judiciaire. Le même responsable n'a pas voulu noircir davantage le tableau.
Djamel Bouzertini a indiqué que depuis 1999, il y a eu la promulgation de 171 textes dont 46 lois, soit 4 lois par an. Le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2500 à 4500 actuellement dont 1100 ont reçu une formation spécialisée.
Ces déclarations sont faites à la veille de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011. Parmi les réalisations citées par d'autres responsables du secteur de la Justice, se trouve la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption. Un nouveau projet de loi modifiant le code de procédure pénale est aussi en cours de finalisation. Cette action est contenue dans le rapport présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, au président de la République, le mois de septembre dernier.
Ce texte prévoit des amendements qui concernent la médiation, les mandats d'arrêt, le pourvoi en cassation et la révision des dispositions relatives au casier judiciaire. Le directeur général de la modernisation, Abderrezak Henni, souligne que, depuis la fin juin dernier, les Algériens établis à l'étranger peuvent demander et retirer le casier judiciaire auprès des consulats, les étrangers ayant résidé en Algérie bénéficient de la même prestation. Un projet de loi régissant la profession de l'avocat a été achevé et un projet de loi organique relatif au statut de la Cour suprême et le Conseil d'Etat est prêt et sera prochainement soumis au Parlement pour examen et adoption, selon de récentes déclaration du ministre de la Justice. Henni a relevé que tous les registres au niveau des juridictions ont été informatisés, le guichet unique a également été généralisé pour le dépôt et le retrait des documents et l'étude pour archiver l'état civil et les jugements a été achevée et sa réalisation est en cours. Le secteur a aussi réceptionné 6 cours, 9 tribunaux, une annexe d'un tribunal et 3 centres régionaux des archives. Il y a eu aussi la réception de 3 établissements pénitentiaires, d'après le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioun. Un programme d'urgence prévoit la réalisation de 81 établissements pénitentiaires, dont 13 d'une capacité d'accueil de 19.000 places.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.