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La détention préventive concerne 11% des prisonniers
SON DELAI EST SOUVENT DEPASSE
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2010

Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, était hier l'invité de la Chaîne III. Selon lui, le taux de détention préventive en Algérie est de 11% sur l'ensemble de la population carcérale.
Cette détention est de huit mois pour les délits et seize mois pour les crimes, mais des détenus restent en prison au-delà de cette période en précisant que cette situation est liée aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d'accusation. D'après lui, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d'une erreur judiciaire. Le même responsable n'a pas voulu noircir davantage le tableau.
Djamel Bouzertini a indiqué que depuis 1999, il y a eu la promulgation de 171 textes dont 46 lois, soit 4 lois par an. Le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2500 à 4500 actuellement dont 1100 ont reçu une formation spécialisée.
Ces déclarations sont faites à la veille de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011. Parmi les réalisations citées par d'autres responsables du secteur de la Justice, se trouve la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption. Un nouveau projet de loi modifiant le code de procédure pénale est aussi en cours de finalisation. Cette action est contenue dans le rapport présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, au président de la République, le mois de septembre dernier.
Ce texte prévoit des amendements qui concernent la médiation, les mandats d'arrêt, le pourvoi en cassation et la révision des dispositions relatives au casier judiciaire. Le directeur général de la modernisation, Abderrezak Henni, souligne que, depuis la fin juin dernier, les Algériens établis à l'étranger peuvent demander et retirer le casier judiciaire auprès des consulats, les étrangers ayant résidé en Algérie bénéficient de la même prestation. Un projet de loi régissant la profession de l'avocat a été achevé et un projet de loi organique relatif au statut de la Cour suprême et le Conseil d'Etat est prêt et sera prochainement soumis au Parlement pour examen et adoption, selon de récentes déclaration du ministre de la Justice. Henni a relevé que tous les registres au niveau des juridictions ont été informatisés, le guichet unique a également été généralisé pour le dépôt et le retrait des documents et l'étude pour archiver l'état civil et les jugements a été achevée et sa réalisation est en cours. Le secteur a aussi réceptionné 6 cours, 9 tribunaux, une annexe d'un tribunal et 3 centres régionaux des archives. Il y a eu aussi la réception de 3 établissements pénitentiaires, d'après le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioun. Un programme d'urgence prévoit la réalisation de 81 établissements pénitentiaires, dont 13 d'une capacité d'accueil de 19.000 places.


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