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Où va conduire l'invalidation du vote ?
LES CONSEQUENCES DU SCRUTIN CHAOTIQUE EN KABYLIE
Publié dans L'Expression le 15 - 10 - 2002

Des administrateurs, des DEC ou des élections partielles? Trois solutions potentielles pour des communes sans élus.
Quelle solution juridique ou administrative sera réservée aux communes de la Kabylie où le scrutin n'a pas eu lieu, a été perturbé ou qui ont enregistré un taux de participation insignifiant et qui sont donc dans une situation d'invalidation pure et simple?
Une administration directe, de nouvelles DEC ou une consultation locale partielle?
Au-delà de la solution qui sera nécessairement trouvée, ce sont au total pas moins de 52 communes, (22 dans la wilaya de Béjaïa et 30 dans la wilaya de Tizi Ouzou) qui sont dans cette situation et qui attendent de sortir de cet imbroglio sans trop de perte de temps ni de dégâts. Certes, lors de sa conférence de presse à l'issue du scrutin, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Zerhouni, a laissé entendre que des
administrateurs allaient être désignés dans
un premier temps pour gérer cescommunes «défaillantes» en attendant des élections partielles dont il restera alors à dégager le calendrier.
Mais, les propos du ministre de l'Intérieur ne sont encore que des points de vue qui restent tributaires de l'avis des commissions électorales qui font durer le suspense, n'ayant pas encore tranché sur tous les cas de défaillance enregistrés. Ainsi, selon des informations de presse, à Béjaïa, le cas des 21 communes, où le vote n'a pas eu lieu, n'a pas encore été tranché (en termes de validation ou d'invalidation) par la commission de wilaya et les spéculations et autres projections quant à la décision que prendra cette commission éle-ctorale, alimentent toujours les discussions.
Pour d'aucuns, cette inextricable situation est un vrai casse-tête pour les pouvoirs publics, puisque rien que dans la wilaya de Béjaïa qui compte 52 communes, 18 n'ont enregistré aucune voix, donc aucun votant, alors que dans d'autres, l'élection du président d'APC pourrait se faire avec un nombre de voix insignifiant si les choses sont maintenues en l'état. En revanche, dans la wilaya de Tizi Ouzou, et après une longue réunion, la commission électorale de wilaya a décidé de confirmer l'annulation du scrutin de jeudi dernier dans 30 communes et de le valider dans 37 autres. Comme elle a accepté plusieurs demandes de recours (15) introduits auprès de la commission nationale. En somme devant cette complexe situation les autorités compétentes sont devant un véritable défi qui consiste à faire fonctionner des APC qui seront dépourvues d'élus ou dont les mandats (ceux des élus) seront entachés d'insuffisances légales pour ne pas dire de manque de légitimité aux yeux d'une grande partie de ceux qui ne se sont pas présentés aux urnes ou qui ont été empêchés de le faire. S'exprimant sur cette question avec un confrère de la presse nationale, le wali de Béjaïa, Fatmi Rachid, a indiqué que «les solutions seront certainement trouvées par le ministère de l'Intérieur pour la gestion des communes» se trouvant dans cette situation, ajoutant qu'à son avis, la désignation de DEC pour pallier le vide institutionnel local, «est une histoire dépassée». «Pour la simple raison que leur mise en place (de ces structures) a été faite dans une conjoncture particulière». En outre, et à la question de savoir si l'Administration ira jusqu'à valider les scrutins des communes où il n'y a eu que très peu de voix exprimées, le chef de l'exécutif local s'est strictement basé sur la loi électorale qui, selon lui, «est claire: elle ne parle jamais de minima; elle ne dit pas qu'il faut un certain nombre d'électeurs, sinon on risque d'invalider le scrutin. Cela n'existe pas dans le texte de loi», dit-il . Pour lui, «la validation du scrutin relève de la magistrature et non de l'Administration». Autrement dit, selon ce responsable local de l'Administration si «le principe des absents ont toujours tort est dans ce contexte, applicable», il s'agit aussi de savoir «ce qu'on fera du droit des gens qui ont voté malgré toutes les entraves». Cela d'autant qu'aux yeux de la loi qui «ne prévoit pas un seuil de participation pour valider une élection, les chiffres enregistrés ne sont pas illégitimes». En tout cas, sur fond d'une énième épreuve de force entre les pouvoirs publics et les ârchs surtout après l'arrestation de quatre délégués de la Cadc (qui s'est réunie hier en conclave extraordinaire), les solutions qui seront trouvées pour gérer les communes «réfractaires» de la Kabylie seront de nouveaux ingrédients dans l'évolution de la donne politique de la région.


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