Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Où va conduire l'invalidation du vote ?
LES CONSEQUENCES DU SCRUTIN CHAOTIQUE EN KABYLIE
Publié dans L'Expression le 15 - 10 - 2002

Des administrateurs, des DEC ou des élections partielles? Trois solutions potentielles pour des communes sans élus.
Quelle solution juridique ou administrative sera réservée aux communes de la Kabylie où le scrutin n'a pas eu lieu, a été perturbé ou qui ont enregistré un taux de participation insignifiant et qui sont donc dans une situation d'invalidation pure et simple?
Une administration directe, de nouvelles DEC ou une consultation locale partielle?
Au-delà de la solution qui sera nécessairement trouvée, ce sont au total pas moins de 52 communes, (22 dans la wilaya de Béjaïa et 30 dans la wilaya de Tizi Ouzou) qui sont dans cette situation et qui attendent de sortir de cet imbroglio sans trop de perte de temps ni de dégâts. Certes, lors de sa conférence de presse à l'issue du scrutin, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Zerhouni, a laissé entendre que des
administrateurs allaient être désignés dans
un premier temps pour gérer cescommunes «défaillantes» en attendant des élections partielles dont il restera alors à dégager le calendrier.
Mais, les propos du ministre de l'Intérieur ne sont encore que des points de vue qui restent tributaires de l'avis des commissions électorales qui font durer le suspense, n'ayant pas encore tranché sur tous les cas de défaillance enregistrés. Ainsi, selon des informations de presse, à Béjaïa, le cas des 21 communes, où le vote n'a pas eu lieu, n'a pas encore été tranché (en termes de validation ou d'invalidation) par la commission de wilaya et les spéculations et autres projections quant à la décision que prendra cette commission éle-ctorale, alimentent toujours les discussions.
Pour d'aucuns, cette inextricable situation est un vrai casse-tête pour les pouvoirs publics, puisque rien que dans la wilaya de Béjaïa qui compte 52 communes, 18 n'ont enregistré aucune voix, donc aucun votant, alors que dans d'autres, l'élection du président d'APC pourrait se faire avec un nombre de voix insignifiant si les choses sont maintenues en l'état. En revanche, dans la wilaya de Tizi Ouzou, et après une longue réunion, la commission électorale de wilaya a décidé de confirmer l'annulation du scrutin de jeudi dernier dans 30 communes et de le valider dans 37 autres. Comme elle a accepté plusieurs demandes de recours (15) introduits auprès de la commission nationale. En somme devant cette complexe situation les autorités compétentes sont devant un véritable défi qui consiste à faire fonctionner des APC qui seront dépourvues d'élus ou dont les mandats (ceux des élus) seront entachés d'insuffisances légales pour ne pas dire de manque de légitimité aux yeux d'une grande partie de ceux qui ne se sont pas présentés aux urnes ou qui ont été empêchés de le faire. S'exprimant sur cette question avec un confrère de la presse nationale, le wali de Béjaïa, Fatmi Rachid, a indiqué que «les solutions seront certainement trouvées par le ministère de l'Intérieur pour la gestion des communes» se trouvant dans cette situation, ajoutant qu'à son avis, la désignation de DEC pour pallier le vide institutionnel local, «est une histoire dépassée». «Pour la simple raison que leur mise en place (de ces structures) a été faite dans une conjoncture particulière». En outre, et à la question de savoir si l'Administration ira jusqu'à valider les scrutins des communes où il n'y a eu que très peu de voix exprimées, le chef de l'exécutif local s'est strictement basé sur la loi électorale qui, selon lui, «est claire: elle ne parle jamais de minima; elle ne dit pas qu'il faut un certain nombre d'électeurs, sinon on risque d'invalider le scrutin. Cela n'existe pas dans le texte de loi», dit-il . Pour lui, «la validation du scrutin relève de la magistrature et non de l'Administration». Autrement dit, selon ce responsable local de l'Administration si «le principe des absents ont toujours tort est dans ce contexte, applicable», il s'agit aussi de savoir «ce qu'on fera du droit des gens qui ont voté malgré toutes les entraves». Cela d'autant qu'aux yeux de la loi qui «ne prévoit pas un seuil de participation pour valider une élection, les chiffres enregistrés ne sont pas illégitimes». En tout cas, sur fond d'une énième épreuve de force entre les pouvoirs publics et les ârchs surtout après l'arrestation de quatre délégués de la Cadc (qui s'est réunie hier en conclave extraordinaire), les solutions qui seront trouvées pour gérer les communes «réfractaires» de la Kabylie seront de nouveaux ingrédients dans l'évolution de la donne politique de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.