Le notaire A.H. a comparu hier devant le tribunal criminel de Tizi Ouzou dans une affaire de faux et usage de faux et escroquerie. L'accusé en question est cité dans cette affaire en tant que notaire ayant établi l'acte de désistement d'une parcelle de terrain se trouvant dans la localité de Tala Atmane à 11 km du chef-lieu de la wilaya de Tizi Ouzou et qui coûte 370 millions de centimes. Le même notaire a établi un acte sur la base des déclarations faites de la part des trois frères ayant prétendu être propriétaires de la parcelle en question, numérotée 84. Le jour de l'établissement de l'acte, l'acheteur, M.M.T. a versé la somme de 250 millions. Mais par la suite, il s'et avéré que la parcelle dont il s'agit appartient à une tierce personne, qui n'était même pas au courant de la transaction. Selon l'arrêt de renvoi de ce dossier, dont on a pu avoir une copie au niveau du tribunal, le notaire est accusé d'avoir «falsifié un document administratif officiel». D'après l'arrêt de renvoi, A.H. «était au courant que les déclarations des mis en cause étaient fausses quand il a établi l'acte». C'est sur la base de l'article 215 du Code pénal que cet auxiliaire de justice a été interpellé. Jusqu'à hier, en fin de journée, le verdict n'était pas encore rendu.
