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Les infractions liées à la fraude en hausse de 14%
BOUIRA
Publié dans L'Expression le 15 - 01 - 2011

Les infractions ont connu des hausses évaluées pour le premier cas à 13,79% d'augmentations, 18,50% concernant les poursuites et 8,92% relatives aux décisions de fermeture.
Les services de la direction du commerce de la wilaya de Bouira ont rendu public le bilan des activités pour l'exercice 2010. Ainsi, on notera que le service de lutte contre la fraude et la qualité a enregistré 12.376 sorties qui ont permis de constater 3082 infractions, 2514 poursuites judiciaires et 303 fermetures de locaux.
Comparativement à l'exercice 2009, les infractions ont connu des hausses évaluées pour le premier cas à 13,79% d'augmentations, 18,50% concernant les poursuites et 8,92% relatives aux décisions de fermeture. Les contrôleurs ont aussi saisi une quantité de produits impropres à la consommation estimée à 857.973,60 DA.
Les transactions non conformes pour défaut de facturation ont coûté au Trésor public 391.259.772,19 DA. Le gain illicite a évolué de 38,11% puisque le montant de l'année dernière était de 250.300,60 DA. Il est à noter que la direction a aussi procédé à 146 fermetures administratives temporaires, sanctionnant la publicité mensongère et autres déclarations frauduleuses sur le produit. Parmi les actions menées, il est opportun de préciser que 277 cas d'infractions sont inhérents au manque d'hygiène et 415 affaires d'étiquetage et d'inexistence de référence de production des produits exposés.
Les interventions ont concerné l'ensemble des professions commerciales. S'agissant des viandes, les services ont dressé 120 procès-verbaux et retiré du marché 287 kg de viandes sans cachet du vétérinaire ou de volaille non vidée. Cette saisie est évaluée à 132.583 DA.
Enfin, signalons que le nombre d'interventions des services de lutte contre la fraude et la qualité a augmenté de 885 missions. La seule infraction en baisse de 5% reste celle relative aux conditions d'hygiène de vente.
Dans le domaine du contrôle des matériaux de construction, la même direction a enregistré 279 contrôles qui ont permis de dresser 37 procès-verbaux. L'ensemble des infractions concernent le ciment qui a connu une période de crise.
La fraude sur les prix, l'inexistence de factures, le non-respect de la nomenclature des prix... sont les principaux griefs retenus contre les commerçants indélicats. En chiffres et concernant la vente et l'achat sans factures, leur montant est évalué à 802.700 DA, alors que les quantités saisies sont de l'ordre de 105 tonnes d'une valeur de 463.649 DA pour un bénéfice illicite global de 224.200 DA.


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