Les marges bénéficiaires à la production et à l'importation sont également plafonnées. Un décret exécutif fixant le prix-plafond au consommateur de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, vient d'être publié au Journal officiel. Le J.O n° 15 fixe également les marges bénéficiaires à la production à l'importation et à la distribution, tant au niveau de gros et que de détail. Ces prix-plafonds au consommateur s'entendent toutes taxes comprises (TTC), pour l'huile alimentaire raffinée ordinaire et le sucre blanc. Pour la première denrée, les prix fixés sont de 600 dinars pour un contenant de 5 litres, 250 DA pour la bouteille de 2 litres et 125 DA pour la bouteille d'un litre. Pour le sucre blanc, les prix du kilogramme en vrac et du kilogramme préemballé sont respectivement fixés à 90 DA et 95 DA. Le décret en question a fixé également la marge à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. Cette marge est plafonnée au taux de 8% basée sur le prix de revient en hors taxes. La marge à l'importation de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc est, pour sa part, plafonnée au taux de 5% basée sur la valeur coût, assurance, fret (CAF). «La valeur CAF est déterminée sur la base du prix FOB (sans frais à bord) augmenté du coût du fret et des assurances par référence au taux de change appliqué par la Banque d'Algérie à la date d'enregistrement de la déclaration en Douane», précise le texte. L'Incoterm (International Commercial Term) FOB, est une appellation des conditions d'exécution des contrats commerciaux. Le FOB (sans frais à bord en français), n'est applicable qu'aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu'à ce que celle-ci soit à bord du navire. Les marges plafonds applicables à la commercialisation au niveau de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc sont respectivement de 5 et 10%. L'Etat s'engage, toutefois, à accorder une compensation aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l'huile brute de soja dans le monde et ce, en vue de garantir le maintien des prix plafonds au consommateur, relève-t-on dans le texte du décret. «Le remboursement des différences se fera sur présentation d'un dossier administratif prouvant ces opérations. Dans le cas où l'opérateur économique bénéficie de la compensation (de l'Etat), la marge à la production est ramenée à un plafond de 6%», précise encore le texte. Pour rappel, en janvier dernier, le gouvernement avait décidé de plafonner les prix au détail du sucre et de l'huile après la hausse soudaine des prix de ces deux produits de large consommation qui avait provoqué des émeutes regrettables à travers tout le pays.
