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Excusez-nous, c'était une erreur!
LA DEPENALISATION DE L'ACTE DE GESTION EST PASSEE AU CRIBLE
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2011

La communauté économique et d'affaires avait applaudi la décision présidentielle de dépénalisation.
La formule pour le moins polie: «Excusez-nous, c'était une erreur», ne suffit guère à elle seule pour effacer plusieurs années de prison pour nombre de cadres accusés de mauvaise gestion de l'entreprise économique d'Etat (EPE) dont ils avaient la charge. Le Forum d'El Moudjahid a été hier le théâtre d'une conférence-débat sur la «Dépénalisation de l'acte de gestion.» Y ont participé d'éminentes personnalités sous le pilotage de Maître Hamid Zerhouni, avocat et militant des droits de l'homme. Se trouvaient également à la tribune l'ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, Maître Miloud Brahimi, Maître Rachid Ouali ainsi que Djamel Djerrad, président d'honneur des experts comptables. La décision présidentielle de dépénaliser l'acte de gestion, prise récemment en Conseil des ministres, a été saluée par l'ensemble de la communauté des cadres économiques en charge de gérer les entreprises economiques de l'Etat (EPE). Ils estiment, en effet, que la mesure présidentielle «libére les managers».
C'est donc autour de la décision du Président Abdelaziz Bouteflika, qui a supprimé l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des gestionnaires algériens tout en «ordonnant la dépénalisation de l'acte de gestion», qu'ont gravité les interventions des tribuns comme de l'assistance. Il est inadmissible que le pouvoir législatif ait accepté d'homologuer ce genre de loi, a souligné M.Zerhouni. Celle-ci date de la période de l'économie socialiste et n'a pas lieu d'être en économie de marché, a-t-il martelé. Un gestionnaire compétent, honnête...qui perd ainsi sa réputation, sa famille, ses amis...après une condamnation, n'est autre que celui qui a su prendre des risques de gestion, qui a tranché pour une solution, conformément à une économie laquelle est régie par des lois universelles de gestion (ONU, BM, UE...) Les débats ont également porté sur la nécessité d'intensifier davantage la lutte contre la corruption qui est un délit économique qui a pris la forme archaïque d'un délit politique à l'époque, a regretté un intervenant à la tribune.La corruption est aussi, a-t-il ajouté, la signature d'un contrat dans le but de favoriser autrui moyennant une contrepartie financière ou autre. Il a été, par ailleurs, suggéré que les managers aient accès à la jurisprudence et qu'ils puissent prendre des décisions qui ne soient pas contre-productives pour l'économie nationale.
Rappelons qu'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel a été mise en place pour lutter efficacement contre ce fléau qui porte atteinte à l'économie nationale. Maître Brahimi a cependant insisté qu'une «distinction doit être faite entre l'acte de gestion, même défaillant, et l'acte de corruption qui doit être sanctionné avec toute la rigueur de la loi».
Un juge reconnaît qu'il peut se tromper, mais désapprouve qu'un chef d'entreprise puisse le faire, a encore dénoncé un intervenant.


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