L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Probable suppression du bicaméralisme
VIE PARLEMENTAIRE
Publié dans L'Expression le 11 - 11 - 2002

La menace islamiste n'étant plus à l'ordre du jour, le rôle de garde-fou que jouait le Sénat n'est donc plus de mise.
La nouvelle couleur politique de la Chambre haute du Parlement algérien, bien avant le renouvellement de ses deux tiers est déjà connue. La majorité absolue va passer du RND au FLN, alors que Bensalah, homme d'Etat avant d'être militant politique, sera beaucoup plus au service de ceux qui l'ont nommé que de son actuel parti.
Le MSP pourrait fort bien disparaître pour laisser la place, symbolique s'entend, à un autre parti islamiste, le MRN de Saâd Abdallah Djaballah. Quant au FFS, il ne fera que se maintenir, reconduisant ses deux sénateurs. Rien de nouveau, donc, n'est à attendre au Sénat lors du renouvellement, via le vote des grands électeurs, des deux tiers de sa composition.
Cette Chambre, selon les termes de la Constitution, donne encore moins de pouvoir aux sénateurs qu'aux députés, ce qui est en soi anormal quand on voit de quelles prérogatives jouissent les sénateurs dans la plupart des démocraties occidentales de ce monde.
Les sénateurs, chez nous, ne peuvent proposer des lois. Ils ne peuvent, non plus, amender les textes qui leur sont soumis. Ces prérogatives sont celles des membres de l'APN même si seuls les représentants de l'opposition s'en sont servis assez régulièrement sans aucun succès, il faut le dire.
Le seul rôle du Sénat, celui-là seul pour lequel il avait été mis en place en 97, conformément à la Constitution de 96, est de servir de garde-fou contre tout grave dérapage mettant en danger la notion même de République.
La force suprême du Sénat étant celle de détenir le pouvoir de bloquer les textes de loi, et de ne pouvoir le faire que grâce à un tiers de ses membres, c'est-à-dire uniquement les hommes du Président. Le risque islamiste n'est presque plus à l'ordre du jour. Ceux qui continuent de brandir le spectre de l'ex-FIS sont ceux qui ont compris qu'ils n'avaient aucune chance de prendre le pouvoir par la voie normale des urnes. Ils sont entièrement coupés du peuple. Ils prônent la dictature au nom de la démocratie, ce qui représente un comble sans doute jamais atteint même dans les pires caricatures de démocratie de par le monde.
Le Conseil constitutionnel, il faut le souligner, joue en gros le même rôle puisqu'il est chargé de veiller à la conformité de toutes les lois avec la Constitution algérienne. Il est largement apte à le faire devant le net recul de la mouvance islamiste.
Cela est d'autant plus certain que ce recul ira en s'accentuant depuis que le peuple a acquis une grande maturité politique et a commencé à ne plus croire au populisme, aux discours électoralistes et aventuriers qui ont mené le pays vers les graves dérives qui ont failli provoquer sa ruine. Le chef de l'Etat, du temps où il était encore candidat, avait violemment critiqué la Constitution, et mis en exergue l'inutilité du Sénat. Il ne l'a pas dissous toutefois.
Pour le faire, il eût fallu d'abord réviser la Constitution. Mais sans doute le Président Bouteflika avait-il d'autres urgences à traiter, telles que le rétablissement de la paix et de la concorde, la mise en chantier du plan d'aide à la relance économique et le traitement de crises artificielles créées en vue de contrecarrer les grands chantiers du Président.
Mais les prochaines étapes du chef de l'Etat, s'il réussit à décrocher un second mandat, consisteront à finaliser les réformes de l'Etat et de la justice. Cela passe nécessairement par la révision de la Constitution et la dissolution du Sénat, une instance budgétivore qui ne sert désormais à rien, ou presque...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.