Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné l'ancien secrétaire général de la même cour, Benhalla Amine, à 3 ans de prison dont une année ferme, pour dilapidation de deniers publics et faux en écriture. Le tribunal a également condamné à une année de prison ferme pour faux en écriture, Tesamda Achour, propriétaire de l'entreprise «Tesamda» de travaux d'ameublement et d'équipement à laquelle ont été confiés des travaux au niveau de la cour d'Alger et des tribunaux y afférents. Laïb Kamel, gérant de la société «Bouskram» a été relaxé. Les transactions conclues concernaient le renouvellement du mobilier des bureaux de la cour, la réparation des équipements informatiques et la fourniture de tous les articles de papeterie qui ont coûté au ministère un montant estimé à 7.383.273 DA, selon l'arrêt de renvoi. L'affaire a débuté lorsque le procureur général de la cour d'Alger avait porté plainte liée aux dépassements relevés dans le rapport de la commission d'inspection du ministère de la Justice depuis la prise de fonction en 2001. Le rapport révèle aussi que les registres de l'activité de la cour pour les années 2001-2002-2003 ne portaient ni numérotation ni signature et les documents de comptabilité étaient erronés. Pour l'année 2004, des photos et des documents ont été découverts sur l'engagement de paiements et de factures sans trace de copies originales. Concernant les travaux d'ameublement des bureaux de la cour et des salles de procès confiés à T.A, il a été révélé que ce dernier avait effectué des travaux en 1995-1996 sans bons de commande. Lors de l'interrogatoire, le prévenu Benhalla Amine a refusé de répondre aux questions du président du tribunal criminel se limitant à dire «à vous de décider», tandis que la défense représentée par Me Chikhaoui Ali a affirmé que son client était accusé de faux en écriture commerciale rappelant avoir demandé en vain à prendre connaissance de ce document pour l'examiner. Selon la défense, le document falsifié «s'il existe» doit faire l'objet d'une «expertise d'écriture» afin de prouver l'implication de son client Benhalla. Le dossier du procès ne contenait pas d'expertise en la matière, a encore souligné l'avocat.
