Le Conseil de gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. La généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication a généré la multiplication de nouveaux types de crimes et de délits qui sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent. Pour se prémunir des dangers liés à la cybercriminalité, notre pays s'est déjà doté, avec le code pénal amendé en novembre 2004, d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données. C'est ce dispositif que vise donc à renforcer l'avant-projet de loi en l'objet. À ce titre, le texte énonce les mesures préventives de lutte contre la cybercriminalité. Il précise également des procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications électroniques. Enfin, l'avant-projet de loi prévoit la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication qui aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits. Le Conseil de gouvernement a, lors de la même séance, examiné et adopté un décret exécutif fixant la mission de tutorat et les modalités de sa mise en œuvre, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. La mission du tutorat consiste en un suivi et un accompagnement de l'étudiant de première année universitaire, par un enseignant-chercheur exerçant au sein de l'établissement d'enseignement supérieur. Le décret en fixe le mandat ainsi que la rétribution versée en contrepartie. Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle architecture des enseignements, contribuera, selon le communiqué du conseil, à la réunion des conditions nécessaires à une amélioration qualitative de la formation. R. N.
