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Les commissions seront remplacées par des sections juridiques
Retrait de permis de conduire
Publié dans Liberté le 15 - 11 - 2008

Les commissions de retrait de permis de conduire, installées au niveau des daïras, devraient être remplacées par des “sections auprès des tribunaux chargées de traiter les délits et infractions à la circulation routière”, a annoncé hier le ministre des Transports, M. Amar Tou.
La durée de retrait de permis de conduire sera doublée en fonction de la gravité de l'infraction commise et pourrait atteindre quatre ans en cas de délit entraînant homicide involontaire, selon le projet de texte présenté et débattu lors de cette réunion, qui sera prochainement soumis au Conseil des ministres.
D'autres mesures sont également prévues dans le cadre de ce texte, notamment la création d'un fonds national pour financer les politiques de prévention et de sécurité routières, ainsi que la mise en place d'une délégation ministérielle auprès du Chef du gouvernement pour veiller à l'application de ses politiques, a précisé M. Tou. Le cahier des charges destiné aux exploitants de la profession de moniteur de conduite de véhicules prévoit de nouvelles conditions concernant les locaux, les outils d'apprentissage ainsi que l'âge minimum du moniteur porté à 27 ans contre 21 actuellement.


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