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Des bureaux spécifiques pour traiter les infractions
Code de la route
Publié dans La Tribune le 15 - 11 - 2008

L'inefficacité des mesures prises par la tutelle ainsi que le faible impact de la campagne de sensibilisation -même appuyée par les médias lourds- contre les accidents de la route semblent dicter au département des transports d'expérimenter de nouvelles mesures. Il est ainsi proposé que les infractions au code de la route soient traitées dans des bureaux spécifiques annexés à des tribunaux. En plus de cela, la durée de retrait du permis de conduire est appelée à doubler en fonction de la gravité de l'infraction commise. Elle pourrait même atteindre quatre ans en cas de délit entraînant homicide involontaire. C'est ce qui ressort du projet de texte présenté hier au ministère des Transports. «Le projet sera soumis très prochainement au Conseil des ministres», a soutenu le premier responsable du secteur en marge de la réunion qu'il a tenue avec les cadres centraux et les directeurs de wilaya. Plusieurs questions étaient inscrites à l'ordre du jour : l'examen des cahiers des charges relatifs à l'activité des établissements d'enseignement de conduite automobile, celui du transport par taxi. Le projet d'amendement de la loi 01-14 relative à l'organisation de la sécurité et à la police de la circulation routière a été également abordé lors de cette réunion de travail. Incontestablement, la question liée aux établissements de formation des futurs conducteurs s'est taillée la part du lion dans les débats entre les personnes présentes.
Le motif, ce sont les accidents de la route qui n'observent pas de répit malgré la campagne de sensibilisation et les mesures de dissuasion prises par les pouvoirs publics.
Pour débattre des questions à l'ordre du jour, quatre ateliers ont été installés dès l'ouverture de la réunion. C'est ainsi que l'atelier de la sécurité routière a présenté quelques propositions dans le but de freiner la vitesse prise par les accidents de la route. La première proposition formulée par les membres de cet atelier consiste en un durcissement des sanctions à l'égard des chauffeurs responsables d'infractions aux lourdes conséquences. Ce n'est pas la première fois que les pouvoirs publics affichent l'option du durcissement des sanctions. Cette menace n'a pas eu concrètement les résultats attendus compte tenu des nouvelles victimes enregistrées quotidiennement sur nos routes. La réunion d'hier n'a pas manqué en revanche d'annoncer de nouvelles mesures dont l'esprit est lié à la dissuasion. Parmi les propositions émises figure celle ayant trait à la création de «bureaux spécifiques» au sein des tribunaux qui auront pour mission de traiter les infractions au code la route.
Dit autrement, les chauffeurs coupables d'infractions au code de la route devront passer devant cette instance. Nous ne sommes pas encore à ce stade. La création d'annexes pour traiter les infractions par le tribunal n'est qu'une proposition. Si au niveau du ministère des Transports, la proposition est vraisemblablement bien accueillie par les différents services, il restera néanmoins un travail de coordination à effectuer avec le ministère de la Justice.
La seconde proposition présentée par les participants est directement liée au nombre d'heures d'apprentissage et de formation dispensées par les établissements auto-écoles aux élèves-candidats à l'obtention du permis de conduire. Les cadres centraux ainsi que les directeurs de wilaya souhaitent que le volume horaire augmente afin d'assurer une formation réussi, à même de produire un chauffeur soucieux du respect du code la route.
Les participants à cette rencontre veulent dépasser le seuil des 30 heures, en vigueur jusqu'à présent. Ils ont préconisé à cet effet 25 heures en plus. C'est dire que le nombre d'heures de formation devrait passer de 30 à 55. La mesure s'explique par le fait que les gérants des auto-écoles délivrent le permis de conduire même quand le candidat ne maîtrise pas tous le processus d'une conduite sûre.
Notons qu'à ce propos les propriétaires d'auto-écoles avaient déjà exprimé leur mécontentement. «Nous ne pouvons pas supporter de telles charges», se plaignent les responsables des auto-écoles.
A. Y.


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