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Allégement des condamnation
Affaire des 120 ambulances de la Protection civile
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2009

Le verdict du procès en appel des cinq cadres de la Protection civile et du P-DG d'Elsecom-Ford contre la Protection civile est tombé hier. Il était environ 15h30 quand la présidente de la cour a lu, devant les avocats et les présents dans la salle, l'énoncé des sentences. Les deux inculpés, cadres de la Protection civile, qui étaient déjà innocentés lors du procès du 31 mai 2008, ont vu leur acquittement confirmé. L'inspecteur général, M. K., accusé de “passation de marché contraire à la législation avec complicité dans l'octroi d'avantages non justifiés”, a été innocenté après avoir été initialement condamné à deux ans de prison ferme. L'autre cadre de la Protection civile, M. H., a vu sa condamnation pour les trois chefs d'inculpation “passation de marché contraire à la législation”, “octroi d'avantages non justifiés” et “trafic d'influence” revue à la baisse. Au lieu de sa condamnation initiale à trois ans de prison ferme, il a eu deux ans. De son côté, le P-DG de Ford-Algérie, A. A., a été condamné à une peine de deux ans avec sursis pour “obtention d'avantages injustifiés” et “passation de marché avec l'Etat”. En mai dernier, il avait été condamné à deux ans de prison ferme.
À la sortie du tribunal, la majorité des avocats de la défense ne cachaient pas leur déception. Il en a été ainsi de Me Imessaoudène Aderkichi Saliha, avocate de A. A. “Je m'attendais plutôt à ce que mon client soit innocenté”, a-t-elle déclaré. En discutant avec son client et les proches de ce dernier, elle a tout de même ajouté : “En tout cas, c'est une première étape. Reste maintenant celle de l'innocence totale et, pour cela, il faut saisir la Cour suprême pour un pourvoi en cassation.”
Salim Koudil


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