Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Allégement des condamnation
Affaire des 120 ambulances de la Protection civile
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2009

Le verdict du procès en appel des cinq cadres de la Protection civile et du P-DG d'Elsecom-Ford contre la Protection civile est tombé hier. Il était environ 15h30 quand la présidente de la cour a lu, devant les avocats et les présents dans la salle, l'énoncé des sentences. Les deux inculpés, cadres de la Protection civile, qui étaient déjà innocentés lors du procès du 31 mai 2008, ont vu leur acquittement confirmé. L'inspecteur général, M. K., accusé de “passation de marché contraire à la législation avec complicité dans l'octroi d'avantages non justifiés”, a été innocenté après avoir été initialement condamné à deux ans de prison ferme. L'autre cadre de la Protection civile, M. H., a vu sa condamnation pour les trois chefs d'inculpation “passation de marché contraire à la législation”, “octroi d'avantages non justifiés” et “trafic d'influence” revue à la baisse. Au lieu de sa condamnation initiale à trois ans de prison ferme, il a eu deux ans. De son côté, le P-DG de Ford-Algérie, A. A., a été condamné à une peine de deux ans avec sursis pour “obtention d'avantages injustifiés” et “passation de marché avec l'Etat”. En mai dernier, il avait été condamné à deux ans de prison ferme.
À la sortie du tribunal, la majorité des avocats de la défense ne cachaient pas leur déception. Il en a été ainsi de Me Imessaoudène Aderkichi Saliha, avocate de A. A. “Je m'attendais plutôt à ce que mon client soit innocenté”, a-t-elle déclaré. En discutant avec son client et les proches de ce dernier, elle a tout de même ajouté : “En tout cas, c'est une première étape. Reste maintenant celle de l'innocence totale et, pour cela, il faut saisir la Cour suprême pour un pourvoi en cassation.”
Salim Koudil


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.