150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'évasion fiscale et la fuite des capitaux
Deux nouvelles charges contre l'indien GSW à Annaba
Publié dans Liberté le 29 - 03 - 2009

Le scandale du Grand Smithy Works (GSW), une entreprise indienne privée spécialisée dans la récupération, le traitement et la vente de la ferraille massive au profit d'ArcelorMittal, que certains cadres du complexe sidérurgique d'El-Hadjar veulent étouffer, ne semble pas avoir encore livré tous ses secrets. Outre Agarawla Satyam, le P-DG de GSW, et Parakaash Jaia, son superviseur, et deux agents de sécurité, qui ont été placés sous mandat de dépôt pour atteinte à l'économie nationale, plusieurs autres personnes, surtout des cadres cités lors de l'audition des principaux mis en cause, risquent, à leur tour, d'être impliquées. Dans le lot, il y a le directeur de Fersid, une unité d'ArcelorMittal chargée de la réception de la ferraille que GSW fournit à ArcelorMittal dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Selon des sources judiciaires, ce dernier aurait bénéficié de plusieurs faveurs de la part des gestionnaires de GSW, dont des cadeaux de haute valeur en contrepartie du double pesage. Pis encore, cette entreprise indienne, dont le siège est implanté au sein même de l'usine, jouissait jusqu'alors d'un traitement de faveur au sein du complexe ArcelorMittal. Toujours selon les mêmes sources, elle n'aurait jamais été inquiétée pour les charges que son activité occasionnait (carburant, énergie électrique, téléphone, etc.) depuis 2004, alors que la réglementation prévoit une déduction des factures présentées par GSW à ArcelorMittal. Il a été cité, à ce sujet, le cas d'un cadre indien, le nommé Amit Dasgupita, manager chargé de la comptabilité et des finances au sein même d'ArcelorMittal.
Plus grave encore, cette dernière a octroyé, en 2007, un crédit totalisant 9,3 milliards de centimes, qualifié de suspect. Mieux encore, aucune échéance n'a été réglée depuis.
Quant aux liquidités dont il est question dans l'audition, il s'est avéré que les deux frères gestionnaires de GSW procédaient, à la veille de chaque départ vers l'Inde, à d'importants retraits en dinars pour faire le change sur le marché informel et transférer dans leurs valises. Des travailleurs indiens sont en charge de l'opération de l'achat des devises (euro et dollar) auprès des vendeurs spécialisés en la matière au niveau de l'avenue Gambetta, la plus commerçante de Annaba. Ainsi, s'effectuait un véritable transfert de fonds illégal. Aujourd'hui, alors que l'instruction judiciaire relative à ce dossier vient juste d'être bouclée, de nouvelles révélations sont faites par le secrétaire général du syndicat UGTA du complexe sidérurgique d'El-Hadjar, M. Kouadria Smaïn. Le syndicat d'ArcelorMittal est, pour rappel, l'instigateur de cette affaire. Il avait dénoncé cette entreprise indienne fin décembre 2008 à Bernard Bousquet, lequel a ordonné un audit.
Si l'on se réfère aux confidences de ce responsable syndicaliste, il n'est plus question de double pesage seulement, mais aussi d'une arnaque au détriment du Trésor public à travers l'évasion fiscale. Selon le premier responsable du syndicat d'ArcelorMittal, les deux responsables indiens indélicats, actuellement placés sous mandat de dépôt pour atteinte à l'économie nationale, ont délibérément dupé le Trésor public en établissant de fausses déclarations fiscales. Les deux mis en cause, en l'occurrence Agarawla Satyam, le P-DG de GSW, et Parakaash Jaia, son superviseur, ont abusé de cet organisme public financier, aussi bien en matière de taxe sur l'activité professionnelle (TAP), d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), que sur l'impôt sur le revenu global (IRG), soit une somme globale avoisinant les 24,9 milliards de centimes, précisent nos sources. Par les chiffres, 148 224 706 DA en IBS/IRG associés, en matière de TVA, 42 670 559 DA en matière de TVA et 29 375116 DA de TAP, de manque à gagner au Trésor public pour les exercices 2005 et 2006.
Mais, le trafic des responsables indiens avec la complicité de certains cadres d'ArcelorMittal nationaux et indiens ne s'arrêtait pas là. Aujourd'hui, on parle également de la facturation au nom des clients inscrits sur le fichier national des fraudeurs, géré par la direction générale des Douanes algériennes. Même l'Agence nationale de développement d'investissement (Andi) a pris part à cette affaire. Constatant l'abus fiscal, dont s'est rendu auteur GSW, elle vient d'annuler immédiatement ses avantages fiscaux, entre autres, la franchise fiscale.
Aussi, l'on dévoile que des cadres algériens bénéficient de salaires “pour service rendu” auprès de la société GSW, ainsi que le recrutement des chauffeurs indiens qui a été effectué d'une manière illégale, soit sur la base de faux dossiers. Ces chauffeurs, qui n'auraient jamais dû être recrutés au sein de cette entreprise (seul le recrutement des hauts cadres étrangers étant autorisé par la loi), avaient plutôt une toute autre mission, soit l'achat des devises aux fins d'exportation frauduleuse.
B. BADIS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.