L'ancien ministre français de l'Intérieur, Charles Pasqua, comparaîtra dans les prochains mois devant la cour de justice de la République (CJR). Il répondra des affaires de corruption et d'abus de biens sociaux, ont confirmé hier des sources judiciaires citées par la presse. La cour de cassation a rejeté définitivement les pourvois introduits par Charles Pasqua contre la décision rendue en avril par la commission d'instruction de la CJR, juridiction mixte mêlant magistrats et parlementaires. M. Pasqua sera jugé pour “corruption passive sur personne dépositaire de l'autorité publique” pour un pot-de-vin versé par Alstom en 1994 en échange de l'autorisation administrative de déplacer son siège. Il sera poursuivi aussi pour “complicité d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux” concernent des paiements qui seraient liés à une autorisation d'exploitation d'un casino à Annemasse (Savoie) délivrée en 1994 et des commissions illégales versées en 1994-1995 par Sofremi, une société publique exportant des armes. Elu sénateur en 2004 avec l'appui de l'UMP, il n'a jamais été condamné définitivement, ni incarcéré bien que mis en cause dans plusieurs affaires, car bénéficiant d'une immunité parlementaire. Charles Pasqua a toujours nié ces accusations et s'est dit “victime” de procédures politiques. Sixième ancien ministre à comparaître devant cette instance, il encourt jusqu'à dix ans de prison ferme.
