Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des filles de chouhada privées de leurs pensions
Article 25 de la loi sur le moudjahid
Publié dans Liberté le 10 - 08 - 2009

Une interprétation tendancieuse au niveau du Trésor public de l'article 25 de la loi sur le moudjahid et le chahid, amendée en 2008, couplée à une coordination défaillante avec les services compétents du ministère des Moudjahidine, bloque les pensions des filles de chahid veuves dont la mère est décédée.
Au niveau des services des pensions des moudjahidine et des ayants droit au siège du Trésor public, plusieurs femmes, venues encaisser leurs pensions de filles de chahid veuves, se mettent dans tous leurs états dès lors que les agents du service leur rétorquent qu'elles n'ont pas droit à la pension instituée par l'article 25 de la loi sur le moudjahid et le chahid, amendée en 2008. Le motif invoqué : elles bénéficient de la reversion de la retraite de leurs défunts maris, ce qui leur fait, au regard de ces fonctionnaires, une source de revenu.
La détresse de ces femmes est d'autant justifiée que la pension de retraite est dans la majorité des cas nettement inférieure à la pension due aux filles de chahid. Plus incongru encore, les filles de martyrs, dont la maman est encore en vie, continuent à percevoir leur pension complémentaire de 15 000 DA par trimestre pour les mariées et 21 000 DA tous les trois mois pour les veuves, les célibataires et les divorcées, et ce, quel que soit le niveau de leurs ressources. Pourquoi priver alors celles dont la mère n'est plus de ce monde d'un revenu supplémentaire attendu impatiemment pour payer les factures en retard et suppléer aux dépenses des fins de mois difficiles ? Sauf si les agents du Trésor fournissent délibérément des renseignements erronés aux personnes concernées par leurs prestations au moment où ils leur demandent de présenter des documents attestant de la non-affiliation à la Caisse nationale de la sécurité sociale ou la Casnos. D'autant que l'article 25 de la loi sur le moudjahid et le chahid est clair. Il dispose “du transfert de la pension de la veuve de chahid après sa mort aux garçons sans travail ou sans revenus et aux filles de chahid célibataires, divorcées ou veuves et de la partager entre eux en parts égales”.
D'autant qu'une source au ministère des Moudjahidine a certifié que les dossiers des enfants de chouhada ont été traités dans le strict respect des nouvelles dispositions de la loi et transférés au Trésor public pour parachèvement de la procédure, particulièrement le paiement des pensions et des reliquats.
À la Direction des moudjahidine de la wilaya d'Alger, on nous explique davantage les mesures d'application de l'article 25. Il s'avère que les enfants mâles des martyrs ouvrent droit, en vertu des amendements introduits dans la loi du moudjahid et du chahid, à la pension principale et la pension complémentaire (retraite) de la mère décédée pour peu qu'ils soient au chômage et sans aucun revenu.
À ce titre, ils partagent, à parts égales, ces deux pensions d'une valeur de 54 000 DA chacune par trimestre, avec leurs sœurs veuves, divorcées ou célibataires. La seule nuance, les filles de chouhada veuves, bénéficiaires d'une reversion de la retraite de leurs maris décédés, n'ont pas droit à la pension complémentaire de leur mère. À vrai dire, si elles ont largement le droit de cumuler jusqu'à cinq pensions instituées par le ministère des Moudjahidine (pension de filles de chahid veuves avec la pension de mari de chahid ou de moudjahid mort avec la pension de moudjahida, à titre d'exemple), elles ne peuvent pas percevoir une pension de la Caisse nationale de retraite couplée à une pension de retraite attribuée aux moudjahidine ou aux ayants droit de chouhada. Les dossiers de ces dernières seront, dans la logique de la procédure, renvoyés au département des ayants droit au ministère des Moudjahidine pour réévaluer leurs pensions avant d'être transmis à nouveau au Trésor. Le hic est que les démarches administratives y afférentes sont excessivement longues.
À chaque étape et dans chaque service, des mois s'écoulent avant que le dossier ne reçoive le traitement qu'il requiert. Dans certains cas, deux ans sont passés sans que la situation ne soit régularisée.
Pour les femmes rabrouées, hier matin, par les agents du Trésor – et certainement pour des milliers d'autres —, l'attente sera encore longue.
Souhila H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.