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Le contrôle des prix, otage de la libre concurrence
Commercialisation de Produits alimentaires
Publié dans Liberté le 07 - 09 - 2009

Depuis le début du mois sacré, plus de 50% des infractions constatées par les services de contrôle du ministère du Commerce sont liées à la qualité des produits de consommation mis en vente.
Des marchandises avariées, des produits dont on ignore la provenance et la composante, des prix non affichés et complètement incontrôlés, sont autant d'indicateurs sur le désordre qui règne dans nos marchés en période de Ramadhan, en l'absence des pouvoirs publics censés les réguler. Un désordre aux conséquences graves quant on sait que depuis le début du mois sacré, plus de 50% des infractions constatées par les services de contrôle du ministère du Commerce sont liées à la qualité des produits de consommation mis en vente.
Même si l'on a du mal à les apercevoir, ils sont pourtant pas moins de 4 300 agents chargés du contrôle au niveau du secteur du Commerce. Selon M. Tifour Farouk, responsable de la communication au niveau de ce ministère, plus de la moitié de ces agents soit “2 800 sont affectés au contrôle sur le terrain, le reste étant consigné à l'administration”. Un nombre qui semble-t-il est loin d'être suffisant au vu de l'ampleur de l'anarchie qui règne sur le marché. Une question se pose alors. Où sont ces agents ? M. Tifour affirme qu'ils “opèrent sur la base d'un programme qui est arrêté sur toute l'année et qui implique le contrôle d'un certain nombre de commerces par agent. Le programme se renforce naturellement durant la période estivale et pendant le Ramadhan où l'activité est plus intense”.
Le représentant du ministère explique en fait que “les directions régionales du Commerce, les directions de wilayas, les inspections aux frontières ont toutes un programme de contrôle sur la base duquel elles travaillent, mais cela n'empêche pas que parfois ce sont les plaintes émanant des citoyens au niveau local qui induisent des opérations de contrôle sur le terrain”.
Seuls les produits
subventionnés
Ramadhan ou pas, le contrôle doit en principe s'opérer sur trois aspects, à savoir “la conformité, la qualité et la pratique commerciale”. Sur le volet de la conformité, M. Tifour indique qu'il porte sur “le respect des règles d'hygiène, de froid pour les viandes blanches et rouge et sur l'interdiction de commercialisation en dehors des commerces, notamment”. Le contrôle de qualité porte lui, sur la nature des marchandises proposées à la consommation, alors qu'en matière de pratiques commerciales, les agents de contrôle tentent de débusquer les infractions en matière “de défaut de registre du commerce, d'affichage des prix, de facturation et de non-respect des prix pour certains produits”. Car si le contrôle touche tous les produits de consommation, il ne porte pas forcément sur les prix des marchandises et pour cause. “Il y a une loi sur la concurrence qui fait que les prix sont libres et par conséquent, les agents ne s'intéressent qu'aux prix des produits qui sont soutenus comme le lait ou la semoule, par exemple”. Pour tout le reste, c'est la loi du marché qui prime et les quelques centaines de contrôleurs sur le terrain ne semblent pas être en mesure d'en cerner tous les aspects.
Près de 900 commerces fermés depuis le début du Ramadhan
Si les opérations de contrôle sont effectuées tout au long de l'année, il est admis que c'est durant le mois sacré que les infractions sont les plus nombreuses. D'ailleurs, les chiffres du ministère sont très éloquents à ce sujet. En effet, durant les treize premiers jours seulement du Ramadhan, il a déjà été recensé, selon
M. Tifour, “8 869 infractions constatées par les agents de contrôle qui ont effectué pas moins de 36 924 interventions”. Conséquence de ces dernières, “8 570 dossiers de poursuites judiciaires ont été établis et quelque 888 commerces fermés”. Le représentant du ministère affirme que l'agent sur le terrain “dispose de tous les moyens nécessaires qui lui permettent de constater l'infraction, de faire des tests sur place ou de faire des prélèvements d'échantillons pour des contrôles a posteriori”. Dans ce cadre, notre interlocuteur a souligné que depuis le début du Ramadhan, les services de contrôle ont prélevé 462 échantillons de produits qui ont été orientés vers des laboratoires d'analyses dont 206 à des fins d'analyses bactériologiques et 266 à des fins d'analyses psycho chimiques.
Pour le reste, les opérations de contrôle ont révélé qu'en matière de qualité, les produits commercialisés sur nos marchés sont un véritable danger pour la santé publique puisque plus de la moitié des infractions recensées depuis le début du mois sacré ont trait à l'aspect de “la qualité et de la répression des fraudes soit
4 442 infractions”.
En matière de pratique commerciale, le bilan du ministère fait état de 4 425 infractions sanctionnées par l'élaboration de dossiers de poursuites judiciaires sur 15 262 opérations d'interventions effectuées dont 14 202 aux commerces de détail et 1 060 aux commerces de gros.
F. S.


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