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250 kg de produits saisis et 11 commerces fermés
BEjaIa
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2009

Les actions de contrôle économique de la répression des fraudes, engagées par direction du commerce de la wilaya de Béjaïa, se multiplient durant ce mois sacré. En effet, durant la première décade du mois de Ramadhan, les services de commerce ont réalisé 3 225 interventions à l'issue desquelles 153 infractions à la réglementation en vigueur, relative à la protection du consommateur et aux pratiques commerciales, ont été constatées.
Sur la base de ces infractions, il a été établi 145 procès-verbaux, transmis aux différents tribunaux territorialement compétents. Les principales infractions relevées sont, entre autres, le défaut d'hygiène et de salubrité, la non-conformité aux critères de qualité, le défaut de registre de commerce, le défaut d'affichage des prix et le défaut de facturation. En outre, il a été procédé à la saisie de produits non conformes aux spécifications et aux normes de qualité, soit une quantité de 250 kg de différents produits (viande, produits d'alimentation générale, etc.) et 65 830 litre de diverses boissons et eaux. La valeur de ces saisies est à
607 791,26 DA. Dans le cadre des mesures administratives, il a été également procédé à la fermeture de 11 établissements de commerce, justifiée par un défaut de registre de commerce et aussi par le non-respect des règles d'hygiène. Deux cessations d'activité ont été prises à l'encontre de deux établissements de production (une semoulerie et une unité de production d'eau de source) pour défaut de conformité de leurs produits aux spécifications réglementaires.


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