Ouverture de la 12ème édition du Festival international d'Oran du film arabe    Saisie de près de 94 kg de kif traité à Tlemcen et Naâma en provenance du Maroc    L'APN prend part à N'djamena à la 82e session du Comité exécutif de l'UPA    Un stock important de médicaments antipaludiques affecté aux hôpitaux pour parer à toute urgence    Jeux scolaires Africains 2025: l'Algérie abrite la 1re édition en juillet prochain    Réunion des ministres de l'Intérieur du G7 : M. Merad s'entretient avec son homologue italien    Pillage des ressources du Sahara occidental: le verdict de la CJUE constitue une "grande victoire" pour les Sahraouis (présidence sahraouie)    Migration clandestine : la gestion du phénomène requiert une vision globale    Energies renouvelables : production d'environ 4 Gigawatts d'ici début 2025    Cas de paludisme et de diphtérie dans le Sud: vaccination impérative de tous les habitants des régions affectées    Algérie-BM: l'Algérie engagée dans son programme de réformes pour un développement durable et inclusif    Le président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le fichier national des fraudeurs appelé à être revu
Dans le cadre de La LFC 2009
Publié dans Liberté le 03 - 10 - 2009

Après le DG de la BDL qui, il y a une semaine, avait tenu une rencontre avec les opérateurs économiques de l'Ouest, jeudi dernier, ces mêmes opérateurs étaient convoqués pour assister à un séminaire sur la LFC 2009. Organisé par la CCIO, ce séminaire a permis à plusieurs cadres du ministère des Finances d'apporter des clarifications sur les différentes dispositions contenues dans la LFC, et ce, justement pour tout ce qui touche aux mesures de réduction des importations, au soutien à l'activité économique et aux encouragements à la production nationale, les nouvelles dispositions douanières pour l'enlèvement des marchandises, le fichier des fraudeurs, etc.
Sur cette dernière question, M. Zikara Mustapha, directeur central de la réglementation et de la législation au ministère des Finances, aura une remarque qui ne passera pas inaperçue en expliquant qu'aujourd'hui certains opérateurs inscrits sur ce fichier national des fraudeurs ont pu faire l'objet d'arbitraire !
En effet, précédemment, selon notre interlocuteur, les modalités d'inscription sur ce fichier de fraudeurs n'étaient pas très clairs. Aujourd'hui, alors que ce fichier a été créé en 1996 et qu'il contient une liste d'un millier d'opérateurs économiques, les pouvoirs publics s'apprêtent seulement à préciser dans le détail les types d'infractions à retenir.
Ainsi le représentant du ministère expliquera qu'un décret exécutif est en cours d'élaboration, appelé à être signé avant la fin de l'année, et qui apportera des éclaircissements sur “les infractions graves avec une hiérarchie, les modalités d'inscription à ce fichier et celles permettant d'en sortir, etc”. Intervenant encore sur l'ensemble des mesures prises par la LFC, notamment pour le commerce extérieur, l'orateur expliquera qu'en la matière, il s'agissait d'assainir les activités de commerce extérieur. D'ailleurs, sur cette question, il se trouvera seulement un opérateur économique d'Oran et membre de la CCIO, pour reconnaître que “le crédit documentaire dont il est beaucoup question est le moyen de paiement le plus sûr au monde” et que sa mise en place “oblige les opérateurs à plus de transparence dans leurs opérations de commerce extérieur”. Et ce dernier de nous déclarer que “ce qui gêne, c'est que des intérêts énormes ont été remis en cause”.
Le débat peut se poursuivre comme celui de l'opportunité d'avoir recours constamment à une loi de finances complémentaire, qui chez les représentants du ministère des Finances, n'a pas lieu d'être en ce qui les concerne. “C'est politique”, nous diront-ils sans plus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.