Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le fichier national des fraudeurs appelé à être revu
Dans le cadre de La LFC 2009
Publié dans Liberté le 03 - 10 - 2009

Après le DG de la BDL qui, il y a une semaine, avait tenu une rencontre avec les opérateurs économiques de l'Ouest, jeudi dernier, ces mêmes opérateurs étaient convoqués pour assister à un séminaire sur la LFC 2009. Organisé par la CCIO, ce séminaire a permis à plusieurs cadres du ministère des Finances d'apporter des clarifications sur les différentes dispositions contenues dans la LFC, et ce, justement pour tout ce qui touche aux mesures de réduction des importations, au soutien à l'activité économique et aux encouragements à la production nationale, les nouvelles dispositions douanières pour l'enlèvement des marchandises, le fichier des fraudeurs, etc.
Sur cette dernière question, M. Zikara Mustapha, directeur central de la réglementation et de la législation au ministère des Finances, aura une remarque qui ne passera pas inaperçue en expliquant qu'aujourd'hui certains opérateurs inscrits sur ce fichier national des fraudeurs ont pu faire l'objet d'arbitraire !
En effet, précédemment, selon notre interlocuteur, les modalités d'inscription sur ce fichier de fraudeurs n'étaient pas très clairs. Aujourd'hui, alors que ce fichier a été créé en 1996 et qu'il contient une liste d'un millier d'opérateurs économiques, les pouvoirs publics s'apprêtent seulement à préciser dans le détail les types d'infractions à retenir.
Ainsi le représentant du ministère expliquera qu'un décret exécutif est en cours d'élaboration, appelé à être signé avant la fin de l'année, et qui apportera des éclaircissements sur “les infractions graves avec une hiérarchie, les modalités d'inscription à ce fichier et celles permettant d'en sortir, etc”. Intervenant encore sur l'ensemble des mesures prises par la LFC, notamment pour le commerce extérieur, l'orateur expliquera qu'en la matière, il s'agissait d'assainir les activités de commerce extérieur. D'ailleurs, sur cette question, il se trouvera seulement un opérateur économique d'Oran et membre de la CCIO, pour reconnaître que “le crédit documentaire dont il est beaucoup question est le moyen de paiement le plus sûr au monde” et que sa mise en place “oblige les opérateurs à plus de transparence dans leurs opérations de commerce extérieur”. Et ce dernier de nous déclarer que “ce qui gêne, c'est que des intérêts énormes ont été remis en cause”.
Le débat peut se poursuivre comme celui de l'opportunité d'avoir recours constamment à une loi de finances complémentaire, qui chez les représentants du ministère des Finances, n'a pas lieu d'être en ce qui les concerne. “C'est politique”, nous diront-ils sans plus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.