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Opportunité d'exonération de 100% des pénalités
Portes ouvertes sur la CASNOS à Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2009

La direction régionale Tizi Ouzou de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) a tenu, la semaine écoulée, des portes ouvertes, n son siège au chef-lieu de wilaya, pour rappeler à ses clients redevables de cotisations obligatoires de sécurité sociale la nécessité de s'acquitter de leurs redevances avant la fin du mois en cours. Ainsi, ces affiliés (travailleurs non salariés exerçant pour leur propre compte une activité professionnelle, industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale, les bénéficiaires des dispositifs Ansej, Cnac, Angem, Andi… ), ayant des pénalités vis-à-vis de la caisse, pourront bénéficier de la mesure d'exonération à 100% de leurs pénalités et des majorations de retard, à condition de s'engager à régler intégralement ces redevances ou par échéancier ne dépassant pas 30 jours, à compter de la date de leur mise en demeure. La non-affiliation pour cette catégorie de travailleurs non salariés et le non-paiement de leurs cotisations vis-à-vis de la caisse entraîneraient, pour eux et pour les membres de leur famille, “la non-couverture sociale” en cas de maladie, de maternité, d'invalidité, de retraite ou autre décès.
Ouvertes du 6 au 9 décembre, ces portes ont permis aux nombreux commerçants, concernés ou non par des pénalités, de s'informer amplement sur les mesures pouvant leur profiter, ainsi qu'aux futurs et nouveaux affiliés sur les dossiers à fournir en vue “d'accomplir — le plus tôt serait le mieux — le devoir familial de se mettre à jour vis-à-vis de la Casnos” (avant le 31 décembre 2009), tel que souligné par le thème de cette manifestation, qui s'est en outre tenue simultanément dans deux autres wilayas du Centre, Bouira et Boumerdès. Par ailleurs, l'agence régionale de Tizi Ouzou de la Casnos avait mis en place, depuis la mi-octobre dernier, faut-il le rappeler, un guichet pour le service de contrôle médical au niveau de l'antenne de la caisse à Azazga, où les assurés sociaux non salariés de neuf communes de cette zone pourraient être reçus une fois par semaine (les mercredis).

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