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Les limites du contrôle de qualité
Consommation d'eaux minérales
Publié dans Liberté le 05 - 08 - 2003

Un cafouillage règne en matière de la reconnaissance des “vertus” des différents produits.
Le ministère du Commerce n'arrive pas à distinguer entre une eau minérale et une eau de source, voire une eau potable, a-t-on appris auprès d'un responsable de cette institution, et ce, même si la réglementation actuelle établit la différence entre ces eaux.
De façon sommaire, l'eau minérale contient dans sa composition des minéraux à des seuils déterminés. Les minéraux dans l'eau de source sont à des taux minimes, voire inférieurs. À l'eau minérale est associée une valeur thérapeutique. Ce qui n'est pas le cas de l'eau de source. Or, si les services du commerce savent déterminer la qualité de l'eau minérale et la teneur des minéraux à travers des analyses microbiologiques et physicochimiques, ils n'ont pas les compétences pour vérifier sa valeur thérapeutique. C'est le rôle du ministère de la Santé.
Autrement dit, ils ont les compétences pour contrôler si l'eau est consommable ou non. Pas pour le distinguo. Il y a donc un cafouillage en la matière. On ne sait pas si telle eau commercialisée comme eau minérale est de l'eau minérale au regard de la loi, ou eau de source, voire uniquement eau potable, d'où les difficultés à coincer les “faussaires”.
Devant ce vide, une nouvelle réglementation est en cours d'élaboration. Elle prévoit une commission nationale regroupant scientifiques et experts, domiciliée au ministère des Ressources en eau, chargée d'établir si l'eau est minérale ou non. Suite à ses conclusions, l'autorisation d'exploiter et de commercialiser le produit est octroyée. Le nouveau dispositif réglementera toute l'activité, de la prospection à l'exploitation.
À noter que la suspension d'activité d'Ifri est liée à la qualité et non pas à la reconnaissance de son produit comme eau minérale. Dès que cette société a rectifié le tir, que les analyses des mêmes services ont montré que son eau ne présente pas d'anomalies, c'est-à-dire de danger pour les consommateurs, le feu vert lui a été donné pour redémarrer sa production. De facto, la commercialisation de ce produit a repris. Avec la nouvelle réglementation, l'arrêt de production peut intervenir s'il s'avère que l'eau exploitée n'est pas de l'eau minérale. Ce qui, dans le jargon douanier, s'appelle fraude sur l'espèce.
Nous sommes en pleine théorie. Dans la pratique, les services concernés pourront-ils fermer les sociétés qui transgressent la réglementation, en matière de spécification du produit ?
N. R.


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