Attaf appelle à se mobiliser autour du peuple palestinien pour soutenir la consolidation du cessez-le-feu et les efforts de reconstruction    Le ministre de la Communication rend visite à l'ancien journaliste sportif, Benyoucef Ouadia    MWC Barcelone 2025 : l'Algérie renforce ses partenariats dans le domaine des technologies    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réhabilitation de la pêcherie au cœur d'un conflit
PORT DE BOUZEDJAR (AIN TEMOUCHENT)
Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2010

Le torchon brûle la Chambre de la pêche et le gérant de l'entreprise de gestion des ports de pêche qui refuse de collaborer avec les 12 armateurs mandataires qui sont en possession de registres du commerce de vente en gros de poisson bleu et qui exercent depuis la création de la halle à marée au sein du port de Bouzedjar.
L'infrastructure portuaire de Bouzedjar fait face à un conflit qui ne dit pas son nom entre, d'une part, la profession représentée par la Chambre de pêche, et d'autre part, le gérant de l'entreprise de gestion des ports de pêche. “Ce dernier, selon M. Djillali Mankouri président de ladite chambre, refuse de collaborer avec les 12 armateurs mandataires qui sont en possession de registres du commerce de vente en gros de poisson bleu et qui exercent depuis la création de la halle à marée au sein du port de Bouzedjar.” Il leur est exigé de procéder à la modification de leurs registres du commerce qui devront mentionner l'activité de mandataires de poisson et non de vendeurs en gros de poisson. À ce titre, une codification nouvelle vient d'être rajoutée dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce sous le numéro 613/309 portant le libellé de mandataires de poisson. Or, pour pouvoir ouvrir droit à cette modification, on a exigé aux concernés un bail de location, un document exigé en principe dans le cas du renouvellement du registre du commerce. “Mais comme cette pièce devra être délivré par l'EGPP qui vient d'afficher son intention vis-à-vis des mandataires, c'était peine perdue”, fera remarquer M. Mankouri. Une lutte acharnée allant jusqu'à brandir la menace de paralyser le port qui compte quelque 2 000 pêcheurs répartis à travers 80 sardiniers fut alors engagée par la chambre des pêcheurs quant à la légalité de l'opération et qui en fin de compte a réussi à avoir gain de cause.
Contacté, le directeur de la pêche de ressources halieutiques nous a révélé que les registres du commerce seront modifiés sans bail de location mais l'opération sera confrontée à une opposition que le gérant de l'EGPP aura introduite auprès du Centre national du registre du commerce au niveau de la wilaya de Aïn Témouchent. De son côté, le directeur du CNRC, qui a bien voulu nous recevoir, nous a confirmé que les registres du commerce des mandataires seront modifiés conformément au nouveau code. Cependant, il n'a pas caché que l'opposition introduite à son niveau est irrecevable et ce, conformément à l'article 04 de la loi 04/08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'inscription au registre du commerce qui interdit toute opposition née à la suite d'un litige laquelle devra être orientée vers l'autorité judiciaire compétente. Selon l'article 10 du décret 03-453 du 1er décembre 2003 complétant et modifiant le décret 97-41 du 1er janvier 1997 qui a vu ses articles 11 et 19 abrogés qui évoquent l'exigence du bail et l'autorisation du bailleur, ces mandataires ont acquis la qualité de commerçants sans bail de location du moment qu'il n'y a pas de transfert.
Il va sans dire que malgré ce droit arraché en haute lutte, le bras de fer risque de perdurer entre la chambre des pêcheurs et l'EGPP. Et pour cause, la profession s'oppose au choix porté sur une tierce personne à qui le gérant de l'EGPP aurait attribué la gestion de la halle à marée. “Une attribution faite à notre insu et non conforme à la réglementation et qui encourage le monopole”, lit-t-on dans le document dont une copie nous a été remise. Dans une lettre adressée au DCP qui a été interpellé pour dévoiler les fraudeurs, la chambre dénonce la fraude généralisée qui existe au niveau du port de Bouzedjar où l'EGPP est pointée du doigt “à travers les taxes dites redevances de transit qu'elle perçoit”, ou encore l'arrêté du wali portant sur l'ouverture et la fermeture du port qui a été bafoué, la création d'un marché parallèle par les plaisanciers ainsi que le refus du propriétaire de la grue de délivrer la facture après chaque prestation.
Il est utile de rappeler, d'après M. Mankouri, que les pêcheurs se sont opposés à la démolition de la pêcherie réalisée en 1996 suite à une décision de l'EGPP qui a sous prétexte qu'elle fut affectée par les dernières inondations, et ce, dans le but de récupérer le terrain servant d'assiette pour un future investissement. Enfin, les professionnels se disent prêts à exécuter l'arrêté 1539 du 2 décembre 2009 portant sur l'aménagement de la pêcherie suivant les normes décidées


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.