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Le procès reporté au 2 mars prochain
Affaire des ex-membres du Conseil de Participation d'ArcelorMittal
Publié dans Liberté le 10 - 02 - 2010

L'audience a failli dégénérer lorsque des proches des membres du comité de participation inculpés s'en sont pris aux actuels représentants des travailleurs au moment où ces derniers s'apprêtaient à entrer au tribunal.
Le procès pour détournement de biens sociaux, faux et usage de faux, dans lequel sont impliqués 7 membres de l'ex-comité de participation d'ArcelorMittal Annaba, et qui devait avoir lieu hier, a été reporté au 2 mars prochain. C'est ce qu'a décidé, hier, le juge en charge du dossier devant le tribunal d'instance d'El-Hadjar, après lecture des actes d'accusation et après avoir entendu brièvement les avocats des trois ex- responsables syndicaux incarcérés. Ces derniers ont notamment demandé, sans pouvoir l'obtenir toutefois, la mise en liberté provisoire de leurs clients comme cela a été accordé à leurs 4 autres coaccusés. Le magistrat a expliqué ce report par le manque de clarté de certains aspects du dossier et exigé la présence à la prochaine audience de ce même tribunal des experts qui ont contribué à la constitution du dossier à charge des prévenus des fournisseurs et des prestataires de services cités dans l'affaire dont il est attendu de plus amples explications. À souligner que les travailleurs, qui sont à l'origine du déclenchement de l'enquête sur la gestion du fonds social, ont, de prime abord, accusé les fournisseurs conventionnés avec ArcelorMittal Annaba de connivence malhonnête avec les ex-membres du CP aujourd'hui inculpés. Il est reproché, tout particulièrement à ceux-ci des surfacturations et un détournement systématique de la taxe sur valeur ajoutée (TVA) alors que les transactions commerciales entrant dans le cadre des œuvres sociales des entreprises en sont exonérées. D'autres preuves, en l'occurrence des documents comptables accablants versés au dossier d'accusation par les 5 200 signataires de la pétition auprès du tribunal d'El-Hadjar territorialement compétent, avaient fini par convaincre cette instance à déclencher une enquête approfondie sur la gestion des œuvres sociales d'ArcelorMittal depuis la prise en main du complexe sidérurgique par le partenaire étranger Ispat en octobre 2001 à mai 2009.
Un report donc des débats qui passionnent déjà l'opinion publique locale, surtout que c'est là le premier procès dans lequel sont impliqués des représentants des travailleurs. Des syndicalistes réputés jusque-là inamovibles, auxquels la rue prête en plus un train de vie exceptionnellement élevé et des biens immenses.
L'audience d'hier, qui a eu lieu sous haute surveillance sécuritaire, a d'ailleurs failli dégénérer après que des proches des membres du comité de participation inculpés ont entrepris d'insulter Smaïn Kouadria et les actuels représentants des travailleurs au moment où ces derniers s'apprêtaient à entrer au tribunal. Injuriés et menacés publiquement par les proches des accusés, les membres en exercice du Syndicat d'entreprise d'ArcelorMittal et convoqués en tant que partie civile dans ce procès, ont évité de justesse un affrontement avec ceux-ci. “J'ai été menacé devant le tribunal d'El-Hadjar par des membres des familles des inculpés en présence de témoins. C'est une grossière manœuvre d'intimidation pour que je me rétracte du dossier du social en n'étant que partie civile, et qui ne m'impressionne pas le moins du monde”, déclarera Smaïn Kouadria à sa sortie du palais de justice.


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