Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'impunité comme sanction !
Affaires de dilapidation des deniers publics
Publié dans Liberté le 08 - 03 - 2010

Il n'y a pas que la corruption, et il est inutile de rappeler les cas d'impunité ou de sanctions modiques tant les affaires de ce genre se sont succédé au fil des décennies. Vols, détournements de fonds, utilisation des biens et prestations publics à des fins personnelles, fausses facturations ou complicités dans les fausses facturations, complicités d'escroqueries, concussions, prévarications.
Et la filière remonte assez loin au cours des décennies passées : pas seulement en raison du laxisme de la justice, mais également en raison du laxisme et du peu de clarté des lois et règlements. Mais aussi de l'indulgence, suspectée à géométrie variable, des gouvernants de l'époque.
Mais il est vrai que l'on n'est plus aux époques ou un wali ou un chef de daïra accusé d'indélicatesse pouvait se retrouver ministre ou à la tête d'une représentation algérienne à l'étranger par la suite.
L'impunité, c'est d'abord la minimisation des risques, ou même leur suppression : en 2006, les membres de l'APN, à majorité FLN à l'époque, avaient purement et simplement supprimé un article (le n°7) de ce qui devrait devenir plus tard la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. Cet article stipulait que “sans préjudice des peines prévues par la présente loi, l'absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne la révocation des fonctions ou la déchéance de mandat électoral”.
Ce n'est pas de l'impunité, mais l'escamotage même du délit : plus aucun risque.
Dans d'autres cas, il y a d'abord la classique absence de plainte de la part de l'administration, ou bien une plainte mineure par rapport au corps du délit.
Il y a également le problème de la saisine ou de l'autosaisine du tribunal, par procureur de la République ou juge d'instruction interposés, ainsi que la désignation du tribunal et de la cour chargés de connaître de l'affaire tous les éléments qui peuvent grandement influencer le cours du procès si jamais il devait avoir lieu. Si ce dernier s'avérait être manifestement clément, on a observé que dans beaucoup d'affaires, procureurs de la République ou administration plaignante s'abstiennent de faire appel.
Finalement, on a le personnel politique et administratif qu'on peut. Le problème étant que la corruption a atteint les plus hauts niveaux mais également les plus bas niveaux, conformément à une gouvernance soigneusement verrouillée, héritière d'une tradition de coup d'Etat, prenant et occupant le pouvoir, et puisant ses relais sociaux non pas par le biais d'une représentativité démocratique mais par désignation autoritaire ou cooptation, sans sanction possible en cas de manquement aux missions ou mandats. Ou les affaires ne font même plus scandale. Et qui explique ce sentiment général d'impunité directement fonction du faible degré de participation citoyenne à une telle gouvernance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.