Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur a requis 4 ans de prison ferme contre tous les inculpés
Affaire des 7 membres du conseil de participation d'ArcelorMittal
Publié dans Liberté le 10 - 03 - 2010


Après audition des inculpés, des témoins à charge et à décharge et des experts convoqués par le tribunal, le procureur de la République près le tribunal d'El-Hadjar a requis quatre années de prison ferme à l'encontre des 7 membres de l'ex-Comité de participation et une peine d'emprisonnement de 18 mois de prison ferme à l'encontre d'un commissaire aux comptes. Le procès des 7 membres du Comité de participation (CP), accusés de mauvaise gestion et de détournement du fonds social d'ArcelorMittal Annaba, a débuté hier, dans une ambiance électrique devant le tribunal d'El-Hadjar. Dès 9h du matin, la salle d'audience était pleine à craquer, tant et si bien que les retardataires, dont certains membres des familles des inculpés et des journalistes, n'ont pu y accéder pour suivre les débats. Ceci alors que les travailleurs du complexe sidérurgique, venus en force pour assister à “leur procès”, attendaient patiemment à l'extérieur du palais de justice sous l'œil attentif d'un imposant dispositif de sécurité. Cette affaire, dont l'instruction a été achevée il y a un mois, avait été déclenchée suite à une plainte collective signée par 5 242 travailleurs et déposée fin mai 2009, exigeant des comptes sur la gestion des œuvres sociales depuis l'avènement de l'Indien Ispat, en 2001, jusqu'à la date de leur requête. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants, impliquant gravement la gestion du Comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par Alout Mohamed, commissaire aux comptes, qui a saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d'El-Hadjar. De son côté, l'expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait rappelé, dans une correspondance officielle adressée au président du CP, Zediri Malek, que “durant l'exercice comptable 2007, il y avait des dépenses octroyées par le CP, d'un important montant, mais ne disposant pas de supports comptables appuyant le dossier”. Le montant présumé du préjudice occasionné au fonds social dépasserait les 5 milliards de dinars. C'est du moins ce qu'affirmait hier une source proche du dossier. Le juge a, en tout cas, tenu à ne pas laisser place au moindre doute en faisant défiler à la barre des experts et des témoins à charge et à décharge, tel que demandé par le parquet requis par le siège. Ainsi, le juge chargé du dossier a exigé la présence de toutes les parties concernées pour comparer les comptes rendus d'expertise avec les témoignages des parties en cause. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants impliquant gravement la gestion du Comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par un des commissaires aux comptes, lequel avait même saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d'El-Hadjar. L'expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait, de son côté, indiqué par écrit au président de l'ex-CP que les dépenses effectuées par le CP en 2007, notamment ne sont pas justifiées par des documents comptables pour la plupart d'entre elles et que cette situation pouvait lui être préjudiciable. Des irrégularités concernant des transactions douteuses avec plusieurs fournisseurs et transporteurs qui avaient brassé des milliards de dinars, et dont les états ont été soumis à l'appréciation de la justice par les travailleurs. Ces derniers ont également présenté en appui à leur plainte un nombre conséquent de chèques non conformes avec les pièces de dépenses et des factures intégrant des personnes étrangères à ArcelorMittal.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.