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Retraite et réconciliation en question
Tayeb Louh à l'APN
Publié dans Liberté le 03 - 04 - 2010

“L'Algérie ne renoncera pas aux principes de solidarité et de partage des cotisations prélevées des salaires des travailleurs et employeurs au profit des retraités qui sont des acquis à préserver.” Cette déclaration a été faite, jeudi dernier, par M. Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, en réponse à un député lors de la séance plénière consacrée aux questions orales de l'APN. La question portait sur le départ à la retraite sans condition d'âge, une revendication qui a été soumise durant la dernière tripartite. Notons que la dernière tripartite regroupant gouvernement-syndicat et patronat, en décembre dernier, avait proposé l'annulation du dispositif relatif au départ à la retraite avant l'âge légal en le fixant à 60 ans pour l'homme et 55 ans pour la femme à sa demande avec la possibilité de réduire le nombre d'années à concurrence de trois ans pour les mamans (soit une année par enfant). Il a indiqué également que la pension de retraite était calculée à 2,5% sur chaque année de service et que l'Etat ne renoncera pas à ce taux. Il a ajouté qu'une personne qui a travaillé 32 ans touchera sa pension à 80%. “Le départ à la retraite sans condition d'âge a été adopté et cela à la demande du Fonds monétaire international (FMI) au moment où l'Algérie était frappée par des crises économiques”, a-t-il rappelé.
Tout en précisant que les objectifs escomptés par les mesures de création d'emplois n'ont pas été atteints, il a soutenu que ce système menaçait le régime de retraite de faillite. “Le départ à la retraite sans condition d'âge a coûté à l'Etat des dépenses estimées à 360 milliards DA depuis 1997. La Caisse nationale de retraité (CNR) a cessé le versement des pensions et a eu recours à la Caisse d'assurance chômage (CNAC) pour emprunter 10 milliards DA pour pallier le déficit”, a indiqué le ministre. Il a annoncé la création, sur instruction du président de la République, du Fonds national des réserves de retraite auquel 2% de la fiscalité pétrolière ont été consacrés dans le cadre de bonne gouvernance. Précisant que le taux de contribution à la Sécurité sociale est passé de 16% à 17,25% pour les retraités. Par ailleurs, le ministre a souligné que le mécanisme d'augmentation des pensions de retraite était défini par la loi. M. Louh a précisé que la pension de retraite ne devait pas être inférieure à 75% du SNMG. “Tout prétendant à une pension de retraite doit faire valoir 15 années de service minimum. Pour moins de 15 ans, le candidat a droit à une allocation mensuelle fixe”, a-t-il précisé. À la question sur la possibilité de récupérer les cotisations de la Sécurité sociale des travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale et réintégrés avant la promulgation du décret les concernant, le ministre a déclaré que “les travailleurs ayant fait l'objet de licenciement administratif pour des faits liés à la tragédie nationale et réintégrés avant la promulgation en 2006 du décret présidentiel relatif à cette catégorie peuvent recourir à la justice s'ils jugent nécessaire une telle procédure”. M. Louh a rappelé que la promulgation, en février 2006, de l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été suivie de 5 décrets présidentiels. Il s'agit de textes d'application relatifs aux différents aspects réglementaires des dispositions de la Charte. À ce titre, le ministre a informé que chaque travailleur réintégré par décision judiciaire ou administrative peut saisir la justice une seconde fois pour faire valoir des revendications supplémentaires concernant la période de son licenciement s'il se sent lésé dans ses droits. En marge de la séance plénière, le ministre a déclaré que la loi permettait aux entreprises ne voulant pas réintégrer les travailleurs licenciés de les indemniser, à l'exception de la Fonction publique qui encourt des sanctions si cette dernière n'applique pas la décision judiciaire de réintégration du travailleur licencié.

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