150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un taux de recouvrement de 94% en février dernier
Restitution du permis de conduire contre paiement de l'amende
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2010

Le taux de paiement des amendes forfaitaires, au niveau national, a atteint le pic de 94,26% en février de l'année en cours, contre 77,12% en janvier. En effet, depuis l'application de la décision prise par le défunt DGSN, Ali Tounsi, en date du 10 février 2004, consistant en la rétention du permis de conduire du contrevenant jusqu'au paiement du montant de l'amende, les niveaux de recouvrement n'ont cessé de grimper passant de 37,14% en 2004 à 72,23% pour l'année 2009. Pour mesurer l'efficacité de cette note directoriale, il faut savoir qu'en 2003, uniquement 13,98% des contrevenants s'acquittaient de leurs amendes. En 2002, ils étaient 17,73% et en 2001, 26,54%. De même, l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, a fait baisser les accidents de la route de 14,60% durant les deux premiers mois 2010. En parallèle, le nombre de blessés a connu un recul à la même période, de -13,66% et les pertes humaines -29,51%. En févier 2009, le nombre des accidents étaient de l'ordre de 1 361 avec 1 548 blessés et 57 morts. En février 2010, ce taux est passé respectivement à 1 076, 1 182 et 43 décès. Dans le nouveau code de la route, il est stipulé qu'en cas d'infraction grave, le concerné dispose de 48 heures à peine pour payer son amende.
Ce délai est prolongé à dix jours, pour les infractions moins importantes. Toutefois, le permis de conduire du contrevenant qui ne respecte pas ces délais sera systématiquement transmis à une commission qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. En tout, une soixantaine d'infractions listées par degré sont susceptibles d'une amende qui peut être de 2 000 à 6 000 da. Dans le cas d'homicide involontaire, en plus d'une peine de prison allant de 2 à 5 ans, l'amende à payer varie entre 200 000 à 300 000 DA.
Il reste que de l'aveu même des responsables de la sûreté nationale qui se sont exprimés lors d'une rencontre récente sur les méthodes d'adaptation des contraventions et l'attitude à adopter vis-à-vis des contrevenants il existe des ambiguïtés dans le nouveau code de la route, que les textes d'application, toujours en voie de promulgation, doivent expliciter. En attendant, les agents de police sont tenus de ne pas appliquer les textes confus en question et de prendre en considération l'état des routes et l'emplacement des plaques de signalisation avant de décider d'une contravention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.