Deux enquêtes sont en cours au niveau de l'Inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes (IREEF) de la région de Annaba, relatives aux conséquences des “abus de positions dominantes” représentés par la RCE Est (ciment) et la SNTA (tabacs). Dans un rapport adressé au Conseil national de la concurrence, l'inspection accuse ces deux détenteurs de monopoles de ne pas maîtriser leurs réseaux de distribution perturbant le marché et créant des tensions qui facilitent la spéculation et les malversations (fraude sur le poids, augmentation abusive des prix). La distribution exclusive ne peut être de mise que si ses effets sont bénéfiques sur le consommateur. Or, ce n'est pas le cas. Pour exemple : un sac de ciment qui sort de l'usine à 197 DA, atterrit chez le détaillant, en passant par une chaîne de spéculateurs, au prix de 340 à 360 DA. Même problème dans la commercialisation du tabac, pratique courante de la vente concommittante (pourtant interdite par le loi). Au marché parallèle, le paquet de Rym normal revient plus cher au consommateur que le paquet de Rym box de qualité supérieure, car le 1er accuse une forte demande sur le marché. Selon les services de l'IREEF “seule l'ouverture du marché à la concurrence avec, bien sûr, des garde-fous établis par l'administration pourra résoudre le problème des prix et de la distribution”. Les actions de contrôle de cette inspection qui englobe 8 wilayas (Annaba, Tébessa, Guelma, Oum El-Bouaghi, Khenchela, El-Tarf, Souk Ahras, Skikda) morcelés en 212 communes dont 23 frontalières avec la Tunisie, assurent une couverture qui ne dépasse pas les 30 % des 10 8000 commerçants et artisans. L'insuffisance due aux moyens humains et matériels très limités (1 brigade de 2 agents pour 1 900 commerçants) laisse toute latitude aux spéculateurs de tous bords d'activer. Pour le moment, c'est dans la sphère de la distribution du détail que sont orientés 73 % des actions du contrôle pour le 1er semestre 2003, contre 79 % pour toute l'année 2002. C'est surtout l'alimentation générale (19 %) et l'habillement et les chaussures (14 %) qui sont les plus ciblés. Dans le domaine de la grande spéculation, la palme revient à la wilaya d'Oum El-Bouaghi (147 % de taux infractionnel pour le 1er semestre 2003). Cette wilaya, qui compte plus de 48 % des importateurs de la région de Annaba, se classe en 3e position après Alger et Oran (1 470 importateurs sur les 3 051 inscrits au niveau de la région). De plus, les services de contrôle éprouvent d'énormes difficultés de localisation de la plus grande partie des importateurs inscrits au RC de Oum El-Bouaghi, Khenchela, Tébessa. (À titre d'exemple, sur les 1 470 importateurs inscrits à Oum El-Bouaghi, 193 seulement ont été localisés, tous les autres ayant déposé des adresses fictives). Pour l'IREEF, tous ces comportements qui comprennent aussi les fausses déclarations du chiffre d'affaires par la quasi-totalité des commerçants, à quelques exceptions près, “s'aboliront d'elles-mêmes aux révisions des charges fiscales”. Si on rabaisse l'imposition de 50%, on gagnera en contrepartie plus de 50% de déclarations réelles de C.A.). Les informations déclarées ne sont pas fiables, et donc les bilans que nous établissons ne reflètent pas la réalité, loin de là. Tout le monde triche à sa manière. “De plus, ces fausses déclarations provoquent des situations paradoxales dont leurs auteurs sont les premiers à en pâtir. Par exemple, un commerçant qui se déclare déficitaire ou qui rabaisse son chiffre d'affaires réel ne pourra pas prétendre à l'accès aux crédits bancaires pour insolvabilité.” H. M.
