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Plus de 270 milliards de dinars de fraude fiscale
MAFIA DU BATIMENT
Publié dans L'Expression le 21 - 07 - 2003

le ciment demeure un produit à fort profit spéculatif.
Les résultats d'une enquête menée par l'Inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes (Ireerf) de Ouargla font ressortir que la fraude dans le commerce du ciment a atteint le montant de 270.788.760,27 dinars, selon des informations rapportées par l'APS. Ces résultats partiels de l'enquête, toujours en cours, concernent uniquement la période 2000/2002. Au cours de cette période un total de 50 procès-verbaux a été établi par la DCP concernant le trafic de ciment à travers trois wilayas du Sud-Est (Ouargla, Biskra et Ghardaïa) relevant de la compétence territoriale de l'Ireerf, avec le concours des Directions locales de la concurrence et des prix (DCP). Les irrégularités constatées dans ce créneau commercial ont donné lieu à une forte évasion fiscale, à l'aide de complicités à divers niveaux, opérée à travers des transactions et des chiffres d'affaires dissimulés à l'Etat, notamment en continuant à s'approvisionner tout en étant par exemple radié du registre du commerce en l'absence de local, ou en utilisant des adresses de domiciliation fictives. A Ouargla, l'évasion fiscale s'élève à 152.800.395,78 dinars et concerne 17 opérateurs de la région. Les autres opérations menées avec le concours des DCP ont donné lieu à 22 procès-verbaux pour un montant de 55.169.670,61 DA à Ouargla, 10 pour un montant de 49.494.010,28 DA dans la wilaya de Biskra et 1 PV pour un montant de 11.324.683,60 DA pour la wilaya de Ghardaïa. Les opérateurs mis en cause et dont les dossiers ont été remis à la justice, sont généralement des entrepreneurs dans le Btph, des revendeurs ou des fabricants de matériaux de construction. Les résultats de cette enquête économique n'ont pour le moment touché que près du tiers des opérateurs économiques de la région. Ce travail de longue haleine se poursuit pour atteindre le reste des opérateurs et devrait s'achever vers la fin du premier semestre de l'année 2004. Cet état de fait vient au moment où le ministre du Commerce, Noureddine Boukhrouh, avait déclaré que son ministère procédera à un rigoureux contrôle du marché afin de mettre un terme aux dépassements et à la spéculation des prix du ciment et du rond à béton en réponse à une question orale d'un membre du conseil de la nation sur «les causes de la rareté du ciment et les ronds à béton sur le marché national, au moment où l'application du programme de la relance économique exige la disponibilité de ces deux matériaux» Le ministre avait précisé que les 12 unités de cimenterie existantes à travers le territoire national fonctionnent actuellement à 60 % de leurs capacités de production. Cet état de fait a amené le gouvernement, selon le ministre, «à décider d'ouvrir le capital de ces entreprises pour leur permettre d'élargir leurs investissements». En vue de pallier à ce déséquilibre, caractérisé par un besoin de consommation nationale en ciment de 11,9 millions de tonnes et de 1,3 million de tonnes par an pour les ronds à béton, alors que l'offre pour la première matière est de 8,4 millions de tonnes par an et de 220.000 tonnes par an pour la deuxième matière, le ministre considère qu'il est nécessaire de recourir à l'importation de ces deux matériaux en prenant des mesures incitatives en faveur des importateurs. Le trafic du ciment est devenu à l'échelle nationale au point où le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Mohamed Nadir Hamimid, avait reconnu une telle pratique lors d'un débat accordé à L'Expression «A coeur ouvert» qu'«un producteur de ciment de Jijel est allé jusqu'à recycler du ciment avarié pour le revendre tandis qu'un autre de Béchar vendait des sacs de 35 kg au lieu de la norme fixée à 50 kg». Ce trafic joint à la mauvaise qualité du produit ont été l'une des causes de la mort de plus de 2 286 personnes lors du séisme du 21 mai dernier. En Turquie, le procureur de Bingol a lancé, vendredi dernier, des poursuites judiciaires pour «négligence» contre une vingtaine d'entrepreneurs et élus locaux de cette ville, frappée par un violent séisme qui a fait 176 morts le 1er mai dernier. Le procureur en chef de Bingol réclame jusqu'à 5 ans de prison pour 11 entrepreneurs et neuf maires. Ces derniers sont accusés notamment d'avoir délivré des permis de construire sans respecter les normes. Les normes c'est aussi le respect de la qualité du matériau de construction.

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