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Les sociétés contrevenantes seront radiées
Dépôt des comptes sociaux au CNRC
Publié dans Liberté le 19 - 04 - 2010

Désormais, toute société commerciale qui ne dépose pas ses comptes sociaux chaque année auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC) sera radiée des activités du commerce extérieur. La décision a été prise par le ministre du Commerce, suite à l'entêtement de certains opérateurs qui refusent de se conformer à cette disposition de la loi. Elles sont environ 92 000 sociétés concernées sur près de 1,3 million inscrites au registre du commerce (RC). Or, en 2009, plus de 66 000 entreprises n'ont pas jugé utile de déposer leurs comptes entre le 1er janvier et le 31 juillet de l'année dernière. Les plus récalcitrantes feront donc l'objet d'une radiation définitive des opérations d'importation. Mieux, elles seront également privées des marchés publics. Après quatre années de longues discussions, les poursuites judiciaires auxquelles a recouru le ministère de tutelle n'ont pas persuadé les désobéissants. Le ministère du Commerce va donc sévir en mettant cette catégorie de commerçants devant leurs responsabilités. Pour El-Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, cette démarche est suivie pour assainir ce créneau, garantir un maximum de transparence, lutter contre la corruption et autres fléaux liés à l'exercice des activités commerciales. L'oubli, l'ignorance, la crainte du fisc… sont autant d'arguments avancés par les gérants concernés.
La tutelle aura à résoudre également le problème des quelque 200 000 RC, dont les activités sont à l'arrêt. Auparavant, la réglementation exigeait de l'opérateur désireux une radiation du registre du commerce, un extrait de rôle apuré. L'intéressé trouve ainsi des difficultés à obtenir cette pièce qui signifie une épuration de tous les comptes au sein des impôts, c'est-à-dire le paiement de toutes les dettes. Mais cette fois-ci, le ministère du Commerce accorde la possibilité de se radier du RC sans toutefois fournir ce document. L'administration des impôts utilisera de ce fait un autre moyen pour recouvrer son dû. Le ministre reste néanmoins optimiste pour l'année 2010 puisqu'il avance un taux de réussite de l'opération de l'ordre de 80%. Par ailleurs, M. Djaâboub, qui a réuni hier les cadres du secteur, a annoncé les grandes lignes d'un programme spécial-Ramadhan 2010. Il a mis l'accent sur des importations d'appoint pour le mois sacré. Il est prévu ainsi l'importation de 10 000 tonnes de viande ovine fraîche et de 5 000 tonnes de viande bovine congelée. L'Office national interprofessionnel du lait (Onil) est chargé, en outre, d'importer 30 000 tonnes supplémentaires de poudre de lait. Faisant un petit bilan de la participation de l'Algérie à la Zone arabe de libre-échange, le ministre avoue que 252 produits en provenance de 6 pays sur 21 que compte l'organisation sont introduits en Algérie. Ce qui équivaut à une valeur de 1,3 milliard de dollars.

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