Pour les grandes entreprises, le “dédouanement à domicile” sera privilégié. Contacté, le premier responsable de la douane nous a tracé les grandes ligne de la réforme en cours de l'institution. “La douane, c'est un peu l'administration régalienne qui a pour mission le contrôle du commerce extérieur et qui a en charge de recouvrer une partie des recettes de l'Etat. Son rôle est essentiellement économique. Il consiste à faciliter les opérations aux investisseurs et aux entrepreneurs publics et privés. Dans un monde nouveau qui fait abstraction des frontières, la douane se voit érigée en corps de sécurité économique. Car il y a d'une part, une ouverture du commerce extérieur, des facilitations pour améliorer les performances de l'économie, Il y a d'autre part nécessité de vigilance et de veille permanent à l'endroit de la corruption, de la fraude, de la contrebande, voire de la contrefaçon. C'est l'équilibre entre ces deux exigences que doit gérer la douane. L'activité de l'institution est régie par des conventions internationales et par des textes réglementaires douaniers, de relations supranationales liées au contrôle du flux de marchandises dans le monde. Ce dernier élément va en se renforçant, compte tenu des effets secondaires du 11 septembre. Après le 11 septembre, les Américains s'intéressent davantage à l'organisation mondiale de la douane (OMD). La sécurisation de la chaîne logistique internationale constitue un nouveau défi pour la mondialisation. Pour tous les pays du monde, le contrôle obéira à des normes internationales. Ce qui induit le renforcement de la coopération entre douanes. Ceci inscrit la douane dans une entreprise de renforcement nécessaire de tous ses moyens”, nous a indiqué M. Lebib, directeur général de la douane. Nouveau code des douanes “Le nouveau texte simplifie les contentieux en privilégiant les voies transactionnelles, en permettant la contractualisation des relations entre la douane et les entreprises. Il vise surtout à clarifier les dispositions réglementaires répressives, qui, parfois, sont soumises au pouvoir discrétionnaire de l'agent douanier. Ce qui favorise la concussion de fonctionnaires. Elles font l'objet de différentes interprétations. Ces ambiguïtés dans le nouveau code sont bannies. Ce qui va éviter toute interprétation complaisante, abusive, souvent peu objective et qui favorise les disparités. L'administration voit la nécessité d'ériger la douane en corps de police judiciaire. L'officier douanier de lutte contre la fraude devient officier de police judiciaire. Ce qui permet de mener à bout les dossiers de grandes fraudes et de transfert illicite de capitaux. Car, le passage du dossier spécifique de la douane à un autre corps favorise la déperdition d'informations et la fuite possible des fraudeurs”, a ajouté M. Lebib. Le nouveau texte consacre l'approfondissement et la consolidation des facilitations douanières. Il réhabilite le contrôle douanier dans les usines, les régimes douaniers, les ports secs, magasins et aires de dépôt temporaire. Il favorise, en un mot, le dédouanement à domicile. Pour les grandes entreprises, la douane institue des facilitations dans les procédures de contrôle. Elle privilégie pour cette catégorie le contrôle a posteriori. Par ailleurs, en cohérence avec ce qui se fait dans les douanes du monde entier, l'institution va ériger une structure de renseignement à des fins d'efficience. Celle-ci permettra de mieux cibler ses “coups de filet”. Après avoir stoppé l'exportation frauduleuse de déchets ferreux et non ferreux et limité le trafic CKD-SKD, la douane se trouve, aujourd'hui, contrainte de maintenir la pression face à l'ampleur de la fraude. Elle table sur une meilleure formation des douaniers, une amélioration des rémunérations de ses agents, à travers le produit d'une partie des saisies et des services de lutte contre la fraude décentralisée, c'est-à-dire de proximité pour juguler ces trafics. Il lui faudra s'attaquer à la corruption au sein du corps si elle veut recouvrer sa crédibilité. N. R.
