Le texte introduit des mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation des agents douaniers dans certains postes. L'administration douanière a amendé récemment le règlement intérieur régissant le corps des douaniers à travers l'introduction de mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation de ses agents dans certains postes. C'est ce qu'a indiqué, hier, le directeur des ressources humaines auprès de la direction générale des douanes (DGD), M. Boudjaltia Djazouli. Ce nouveau dispositif, “qui sera appliqué dans toute sa rigueur d'ici la fin de l'année” en même temps que la mise en œuvre du nouveau statut du douanier, a été rendu nécessaire par “le besoin d'assainir et de réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations”, explique-t-il. Le nouveau règlement porte sur le comportement du douanier au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l'administration ainsi que sur l'éthique douanière, précise le même responsable pour qui “tout dépassement sera sévèrement sanctionné” en vertu de ce dispositif. Qualifiant l'ancien règlement intérieur d'“obsolète”, M. Djazouli précise que la version amendée prévoit un partage de responsabilité entre l'agent douanier et son supérieur hiérarchique en cas d'infraction. “si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné au même titre que lui pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné”, avertit-il, ajoutant que les responsables sont sommés, en vertu de ce dispositif, “de rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés”. Toutefois, la sanction du supérieur n'est prononcée qu'après définition des responsabilités. “nous allons utiliser toute la rigueur qu'il faut pour sanctionner. Mais avant de recourir aux sanctions, il faut faire de la prévention grâce à un contrôle interne pour que les faits illégaux soient perceptibles”, a-t-il déclaré. L'autre amendement apporté à l'ancien texte est la réduction drastique des durées d'affectation ou de mobilité des agents douaniers, notamment pour certains postes pouvant constituer une source de corruption. La durée de mobilité, fixée actuellement entre un et trois ans, sera réduite à six mois pour des “postes jugés sensibles” comme celui du liquidateur, qui est l'agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises dans les ports et aéroports. Réduction des durées d'affectation ou de mobilité des agents Cette mesure mettra fin à l'immobilité de certains agents douaniers qui occupent, parfois, ces postes durant une trentaine d'années. Une telle situation favorise souvent les actes de corruption. Aussi, la DGD est en train de revoir les missions du liquidateur pour introduire une dualité du contrôle (double contrôle) dans la liquidation des marchandises et aussi instituer un autre contrôle indépendant sur ces agents. Ces nouvelles missions seront définies par un texte, en cours d'élaboration, qui va réorganiser les services extérieurs des douanes dont la nouvelle réorganisation prévoit également que la valeur des marchandises, définie actuellement par un agent douanier, soit établie par un bureau de la valeur “afin que cette mission sensible ne soit pas la prérogative d'un seul agent”, note M. Djazouli. À cet effet, la DGD prévoit de créer un bureau de la valeur dans chaque inspection divisionnaire. Résumant les réformes entreprises dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, le DRH a souligné qu'elles visaient “la préservation de l'éthique douanière, la rigueur et la discipline dans le travail”, des conditions “qui vont aider à bâtir une nouvelle ère pour cette administration”. En outre, l'institution douanière compte informatiser tous ses services pour éliminer progressivement l'écriture manuelle, source d'erreur et de malversations, et ce, dans le cadre de l'élargissement de l'utilisation du système d'information harmonisé Sigad 2. Celui-ci va désormais intégrer les données du contentieux des services centraux et extérieurs, les ressources humaines et la direction des équipements. Dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, la DGD projette de réorganiser ses directions régionales et ses inspections divisionnaires en procédant à un découpage territorial qui va notamment définir de nouveaux postes organiques et fonctionnels. La direction des ressources humaines dénombre chaque année 4 à 5 cas de corruption et une trentaine de cas de malversations commis par des agents douaniers. Les trois commissions de discipline, installées en vertu de la nouvelle réorganisation des services de douanes, traitent tous les 45 jours environ cinq cas de fraude. Rien qu'à l'aéroport d'Alger, 15 agents fraudeurs ont été suspendus dernièrement de leurs postes et dont les dépassements ont été interceptés grâce aux outils de contrôle installés alors que plusieurs autres agents ont été arrêtés au niveau du fret. Le démantèlement de ce réseau a été le fruit de la collaboration étroite de l'administration douanière avec les services de sécurité, note ce responsable. Le corps des douanes compte, faut-il le souligner, environ 17 000 agents et ambitionne de renforcer ses rangs pour atteindre 20 000 en 2011.
