La direction générale des Douanes s'attaque à la corruption au sein de ses services. Elle annonce une série de mesures visant à endiguer ce phénomène. « L'administration douanière a amendé récemment le règlement intérieur régissant le corps des douaniers à travers l'introduction de mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation de ses agents dans certains postes », explique le directeur des ressources humaines auprès de la direction générale des Douanes (DGD), Boudjaltia Djazouli, dans une déclaration hier à l'APS. La mise en place de ce nouveau dispositif s'impose, explique-t-il, « afin d'assainir et de réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations ». Et les mesures sont drastiques. La DGD semble vouloir imposer un contrôle strict sur la conduite des douaniers. « Le nouveau règlement porte sur le comportement du douanier au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l'administration, ainsi que sur l'éthique douanière », précise Boudjaltia Djazouli, soulignant que « tout dépassement sera sévèrement sanctionné en vertu de ce dispositif ». Dans ce sens, le responsable de la DGD qualifie l'ancien règlement intérieur d'« obsolète ». La version amendée, soutient-il, apporte des nouveautés. En cas d'infraction, le nouveau règlement prévoit le partage de la responsabilité entre l'agent douanier et son supérieur hiérarchique. « Si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné au même titre que lui pour n'avoir pas exercé de contrôle sur son subordonné », avertit-il, ajoutant que les responsables sont sommés, en vertu de ce dispositif, « de rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés ». Réduction de la durée de mobilité des douaniers « Nous allons user de toute la rigueur qu'il faut pour sanctionner. Mais avant de recourir aux sanctions, il faut faire de la prévention grâce à un contrôle interne pour que les faits illégaux soient perceptibles », explique Boudjaltia Djazouli. L'autre amendement important apporté à l'ancien texte est la réduction drastique des durées d'affectation ou de mobilité des agents douaniers, en particulier pour certains postes pouvant constituer une source de corruption. La mesure touchera surtout les postes jugés sensibles. « La durée de mobilité, fixée actuellement entre un et trois ans, sera réduite à six mois pour des postes jugés sensibles, comme celui du liquidateur, qui est l'agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises au niveau des ports et aéroports », indique-t-il. L'objectif de cette décision est de mettre fin à l'immobilité de certains agents douaniers qui occupent parfois ces postes durant une trentaine d'années, une situation qui favorise les actes de corruption. En outre, la DGD a décidé de réviser les missions du liquidateur pour introduire une dualité de contrôle (double contrôle) dans la liquidation des marchandises et aussi d'instituer un autre contrôle indépendant sur ces agents. « Ces nouvelles missions seront définies par un texte, en cours d'élaboration, qui va réorganiser les services extérieurs des Douanes, dont la nouvelle réorganisation prévoit également que la valeur des marchandises, définie actuellement par un agent douanier, soit établie par un bureau de la valeur afin que cette mission sensible ne soit pas la prérogative d'un seul agent », note-t-il. Dans cette optique, la DGD prévoit de créer un bureau de la valeur au niveau de chaque inspection divisionnaire. Faisant une rétrospective des mesures entreprises afin de moderniser le secteur, le même responsable affirme que sa direction dénombre chaque année 4 à 5 cas de corruption et une trentaine de cas de malversation commis par des agents douaniers. « Les trois commissions de discipline, installées en vertu de la nouvelle réorganisation des services des Douanes, traitent tous les 45 jours environ 5 cas de fraude », dit-il.
