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Regroupement régional à Aïn Témouchent
Loi sur le foncier agricole
Publié dans Liberté le 07 - 09 - 2010

L'institut de technologie moyen agricole de Aïn Témouchent a été le théâtre, ce dimanche, d'une rencontre régionale ayant regroupé les directeurs des services agricoles, les subdivisionnaires ainsi que les membres des cellules installées à cet effet de neuf wilaya de l'ouest.
Ce regroupement, qui a été présidé par Ahmed Ali, directeur central auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, ainsi que par M. Maâtallah, directeur général par intérim de l'Office national des terres agricoles (ONTA), entre dans le cadre de l'explication et de l'application de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant le mode d'exploitation des terres agricoles qui vient d'être publiée au JO n° 46. Selon le représentant du ministère de l'Agriculture, neuf directions régionales relevant de l'ONTA ont été créées au niveau national pour mettre en œuvre les dispositions contenues dans ladite loi. À cet effet, le compte à rebours de cette opération sera déclenché, le 15 septembre pour être clôturé dans un délai ne dépassant pas les 18 mois. C'est dans cette perspective qu'une série de séminaires et de regroupements régionaux sera programmée dans les tout prochains jours avec les acteurs principaux qui permettront de clarifier certaines zones d'ombre et de faire l'évaluation des préparatifs de cette première innovation qu'est la consécration de la concession comme mode d'exploitation des terres et ce, pour une durée de 40 ans renouvelable autant de fois que le souhaite le concessionnaire. Toujours, selon le directeur central, le but de cette loi est d'abord de sécuriser les 218 000 exploitants recensés par le ministère au niveau national alors que le second objectif est de parvenir à rentabiliser et exploiter d'une manière efficace les 2 500 000 ha fertiles qui relève du domaine de l'Etat. Enfin, si les différents intervenants des wilayas concernés ont tous été unanimes quant au déroulement sans grandes difficultés de cette opération, où la quasi-totalité des fichiers demandés par l'Onat, sont déjà prêts, il n'en demeure par moins que certains ont soulevé des craintes notamment vis-à-vis des services des domaines. “Est-ce-que les domaines sont en mesure de régulariser les dossiers des agriculteurs et d'établir des actes ?”, s'interrogera le représentant de la DSA de Relizane. La réponse de M. Maâtallah a été on ne peut plus formelle. “Les prérogatives des domaines, qui est une administration de l'Etat, c'est l'établissement des actes. Nous prendrons des mesures nécessaires au moment voulu en cas de difficultés.” “Ce verrou sautera, n'en déplaise à ceux qui s'oppose à cette innovation pour des raisons inavouées”, enchaînera Ahmed Ali.

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