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Belaïz : “Les affaires suivent leur cours normal…”
Traitement judiciaire des dossiers liés à la corruption
Publié dans Liberté le 18 - 09 - 2010

Le ministre de la justice n'a pas fait de révélations quant au stade atteint par le traitement des différentes affaires portées devant les tribunaux.
“Le traitement des affaires de corruption, dont celle de la compagnie Sonatrach, se déroule normalement.” C'est en tout cas ce qu'a déclaré, jeudi, le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz à la presse, en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Interrogé également sur l'affaire de la banque dissoute El Khalifa, dans laquelle son P-DG, Abdelmoumene Khelifa, est accusé, le ministre a indiqué que “l'Algérie attend la décision de la Cour suprême britannique quant au recours déposé par l'accusé concernant son extradition en Algérie”. À la question de savoir les raisons de l'institution de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), prévue dans l'ordonnance 10-05 du 26, le ministre a expliqué que la création de l'office n'annulait pas la création de l'instance prévue par l'article 17 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. “L'instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, prévue par la loi de 2006, a des missions et des responsabilités définies et sera renforcée par la création d'un office central chargé de recherches et de constatation des infractions de corruption”, note-t-il, précisant que “l'office relève de la Police judiciaire”. “La compétence des officiers de la police judiciaire, relevant de l'office, qui ont des missions définies, conformément aux dispositions du code des procédures pénales, s'étend à l'ensemble du territoire national.” Aussi, aux yeux du ministre, “la création de l'office a nécessité la formation de juges d'instruction et la formation d'officiers de la police judiciaire pour plus d'efficacité dans la lutte contre la corruption”. Dans ce cadre, le ministre fera remarquer que des magistrats ont été formés à l'étranger dans le domaine de lutte contre le crime organisé et la corruption, tout en faisant état de la création de pôles spécialisés en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé transfrontalier, les crimes liés au système de traitement informatique des données, le blanchiment d'argent, le terrorisme et les crimes touchant la législation inhérente au change. Aussi et tout en indiquant que “les crimes économiques en Algérie ont augmenté de 19,9% entre 2006 et 2010”, le ministre indiquera qu'“après avoir élaboré un programme pour les juges et pour les magistrats instructeurs, nous voulons former une police judiciaire professionnelle et spécialisée dans la lutte contre les formes de crimes économiques. Nous voulons avoir des brigades économiques de haut niveau à même de pousser loin les investigations”. Dans le même temps, le ministre de la Justice a révélé que son secteur accuse un déficit de quelque 3 000 magistrats. Dans ce cadre, il expliquera que ce déficit en magistrats sera comblé au cours des toutes prochaines années. “le nombre de magistrats diplômés chaque année est estimé actuellement à 470”, note le ministre, expliquant que d'ici 2014, l'Algérie aura formé 7 000 magistrats, soulignant que les nouveaux tribunaux et cours de justice seront opérationnels quand le nombre suffisant de magistrats “compétents” sera disponible. Evoquant, en outre, le taux de la criminalité, le ministre de la Justice a indiqué que le taux de criminalité en Algérie a baissé de 31,74% entre 2006 et 2009. 53 formes de criminalité ont enregistré une baisse de 31,74% alors que les crimes économiques et ceux liés à la circulation routière ont augmenté de 19,9%. L'entrée en vigueur du nouveau code de la route ainsi que la mise en œuvre de mesures strictes concernant la concurrence et le marché parallèle ont entraîné une hausse des crimes liés à ces domaines. Le ministre expliquera, en outre, que depuis l'adoption de la loi sur la réforme pénitentiaire et la réinsertion sociale des prisonniers, en 2005, “les efforts se sont concentrés sur le redressement et la formation ; un intérêt particulier a été accordé à l'alphabétisation et à l'enseignement tous cycles confondus ainsi qu'à la formation au sein des établissements pénitentiaires”. Le ministre a également annoncé, dans une déclaration à la presse en marge de la séance, qu'une conférence internationale se tiendra en octobre pour débattre de l'expérience algérienne en matière de réforme pénitentiaire.

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