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Fermeture de 5 000 locaux commerciaux
Pour diverses infractions
Publié dans Liberté le 05 - 11 - 2002

Le ministère du Commerce créera incessamment une agence nationale chargée de la sécurité alimentaire. Ouverte à tous les secteurs concernés par la qualité des marchandises destinées essentiellement à la consommation des citoyens, cette structure aura à améliorer les interventions des services de contrôle et à évaluer la notion des risques.
Dans ce sens, des centres de perfectionnement des cadres contrôleurs seront, en outre, mis en place prochainement. Ces deux actions sont inscrites au programme et à la stratégie que compte mettre en œuvre le ministre. La qualité, selon l'un des directeurs centraux du ministère, est un objectif que doivent se fixer et l'entreprise et la tutelle. L'opérateur économique est, de ce fait, tenu d'améliorer sa production à travers la mise en place d'une démarche qualité et d'un auto-contrôle au sein de sa société. Le ministère du Commerce doit, quant à lui, renforcer le dispositif législatif et réglementaire qui régit le domaine de la qualité et de la sécurité des produits. L'instauration du prix national de la qualité a été aussi accueillie avec satisfaction par le département de M. Boukrouh. La loi sur la consommation subira, par ailleurs, certaines modifications. L'autre chantier qu'a ouvert le ministère a trait à l'assainissement du marché national en veillant au respect des règles de concurrence et de la protection du consommateur. L'un des concepteurs de la nouvelle stratégie a mis en exergue la déstructuration du marché national qu'il a qualifié de “lieu où l'on fait de bonnes affaires avec moins de transparence possible et à l'aide de procédés en parfaite contradiction avec les normes de l'économie de marché.”
Pour faire face à cet épineux problème, il sera institué une réglementation plus assouplie. Les instruments juridiques seront, en outre, enrichis et mis en adéquation avec la réalité du terrain. Le code fera aussi l'objet de réformes par le biais, entre autres, d'allégements de procédures d'inscription au registre du commerce. Par ailleurs, les services extérieurs du ministère du commerce, chargés du contrôle, effectuent en moyenne 500 000 interventions chaque année. C'est ainsi que 100 000 P.-V. de constats d'infraction ont été établis, suivis de dossiers de poursuites judiciaires. Des marchandises d'un montant de 200 millions de DA ont été également saisies par mesure conservatoire. La fermeture administrative de locaux commerciaux a touché entre 5 000 et 6 000 opérateurs et ce, pour diverses infractions, notamment le non-respect des règles d'hygiène et de salubrité.
Les transactions commerciales sans factures ont atteint la valeur de 40 milliards de DA. Le blocage des marchandises aux frontières a concerné une quantité de 30 000 tonnes.
B. K.


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