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Sera-t-elle efficace ?
Le contrôle a posteriori, nouvelle méthode de lutte
Publié dans Liberté le 02 - 02 - 2011

Les subventions accordées à certains produits constituent la source de tous les ennuis. L'Algérie est un des rares pays qui continuent à subventionner des produits de large consommation. Ce qui encourage la fuite de ces produits à travers des frontières immenses.
Selon M. Regue, directeur du département contrôle a posteriori, créé récemment, il n'y a pas que les produits alimentaires qui seraient concernés par la contrebande, vers l'extérieur du pays. “Il y a aussi les produits électroniques, et tout ce qui coûte cher de l'autre côté de nos frontières et qui rapporte gros, comme le carburant, par exemple, essence et diesel, mais pas seulement, puisque les céréales, le sucre, le lait en poudre, les conserves de tomates et de façon générale tous les produits alimentaires.”
À partir de la frontière ouest, l'Algérie reçoit de la drogue, selon ce haut responsable, en énormes quantités, surtout depuis que le Maroc, premier producteur et exportateur reconnu de cannabis, a signé une convention de lutte contre le trafic de drogue avec l'Espagne. Les frontières maritimes sont très surveillées, grâce à des équipements sophistiqués, c'est ce qui justifie cette recrudescence du trafic via les frontières terrestres et l'Algérie devenue pays de transit et de consommation. Les saisies pour la seule année 2010, s'élèvent tous services confondus (douanes, gendarmerie nationale, etc.). Il faut savoir que 100 à 130 000 hectares sont réservés à la culture du kif au Maroc. Il faut savoir que la production de cannabis et de hachisch a atteint 47 000 tonnes en 2003.
Dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la surveillance des frontières, les pouvoirs publics ont prévu, pour 2011, le renforcement de l'ensemble des services en moyens de locomotion rapides, la construction de 21 postes de surveillance et l'acquisition d'armement sophistiqué, en plus du recrutement de personnel jeune et mieux entraîné. De plus, les deux frontières est et ouest sont concernées par le renforcement des postes destinés à accueillir les GGF. Certains de ces postes sont déjà exploités.
Toujours selon le responsable du département contrôle à postériori, “toutes les stations de carburant au niveau des frontières sont continuellement à sec, car les frontaliers trafiquent avec le carburant et les produits alimentaires. Sans oublier le bétail, qu'il s'agisse de bovins, de caprins, d'ovins ou de camélidés. Cette année, avant et pendant le Ramadhan, les services des douanes et des GGF ont renforcé le contrôle aux frontières ce qui a diminué la flambée habituelle et stabilisé relativement les prix, durant le mois de jeûne”.
Selon M. Regue, “des centaines de véhicules de hallabas (les trafiquants de carburant aux frontières) ont été saisis, mais le trafic reprend toujours, eu égard à l'immensité des frontières et particulièrement est et ouest. Il est question d'équiper prochainement les douanes d'hélicoptères”. Pour ce qui est de l'infraction au change, M. Regue affirme que “le contrôle à postériori a diligenté des enquêtes qui ont permis, depuis la création de la direction du contrôle à postériori, lors du dernier remaniement de l'administration des douanes, décidé par son DG, M. Bouderbala, de relever des contentieux de l'ordre de 7 milliards de dinars en infraction à la législation des changes”. Sans compter les contrôles opérés dans les autres secteurs, tels que l'Andi, l'importation du lait en poudre et d'autres produits importés ou exportés. “Nous avons dépassé les 20 milliards de dinars d'amendes. Il y a ceux qui admettent l'infraction commise et qui ont payé entre 25 et 30% des amendes en attendant la décision définitive de la commission nationale qui peut, soit leur accorder jusqu'à 50% de réduction de l'amende, soit les obliger à s'acquitter de la totalité, selon qu'ils soient à leur première infraction ou au contraire des récidivistes.” Le contrôle concerne les avantages fiscaux, le régime préférentiel, l'infraction au change, le régime suspensif (admissions temporaires), les brigades mixtes (commerce, impôts, douanes), le droit commun (infractions), l'assistance mutuelle, les produits subventionnés par l'Etat, la lutte contre le commerce informel, le contrôle de formalités administratives particulières (ONDA/ARPT) et la lutte contre la contrebande, sans oublier les infractions relevées dans le cadre des opérations de troc. Toutes ces actions sont menées en collaboration avec les services de sécurité de l'Etat (Gendarmerie nationale et police), avec le concours de l'ensemble des institutions de l'Etat, chargées du commerce extérieur et, “si nécessaire, il est fait appel à la police judiciaire et au DRS”, ajoute M. Regue qui affirme que “pour l'année 2011, le contrôle sera encore plus strict et peaufiné dans le but d'arriver à de meilleurs résultats, pour enfin dissuader la faune de trafiquants de tous poils de persister dans leurs activités répréhensibles et dommageables pour l'économie nationale !”


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