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Une proposition de loi sur la levée de l'état d'urgence
Elle a été déposée mardi au bureau de l'APN
Publié dans Liberté le 03 - 02 - 2011


Ali Brahimi, député de Bouira, a rendu publique, hier en marge de la cérémonie de clôture de la session parlementaire d'automne, l'initiative de vingt-et-un députés relative à une proposition de loi pour la levée de l'état d'urgence. Ladite proposition, déposée le 1er février au bureau de l'APN, porte exclusivement sur l'abrogation du décret législatif 93-02 du 6 février 1993 qui institue l'état d'urgence. Les promoteurs de cette démarche, de différentes sensibilités politiques (indépendants, FLN, ANR, MSP, mouvement Ennahda, El-Islah, FNA, El-Infitah et trois dissidents du RCD) estiment que “ce régime d'exception n'a que trop duré, d'autant qu'il est inconstitutionnel dans sa construction juridique et désormais sans pertinence pratique”. Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, il est souligné que la lutte contre le terrorisme n'explique pas le maintien de cette mesure. “Beaucoup d'Etats mènent une lutte implacable contre le terrorisme sans apporter de restrictions aux libertés fondamentales de leurs ressortissants ni encore moins admettre ou se permettre de quelconques violations de droits de l'homme à leur encontre.” Tout porte à croire que l'initiative des députés sera déboutée par le bureau de l'Assemblée nationale, puisque le gouvernement ne semble nullement disposé à lever l'état d'urgence. Le vice-premier ministre, Yazid Noureddine Zerhouni, l'a fermement confirmé, hier, en soulignant que l'état d'urgence donne un mécanisme à l'institution militaire, les services de sécurité et l'administration centrale pour coordonner leurs actions dans la lutte contre le terrorisme.

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