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Les actions entreprises par le ministère des Finances
Mise eN œuvre du système comptable financier
Publié dans Liberté le 19 - 02 - 2011

Le système comptable financier (SCF) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010. La mise en place de nouvelles règles comptables, plus conformes à la réalité d'aujourd'hui, était rendue nécessaire pour au moins trois raisons essentielles, selon le ministère des Finances : remédier aux insuffisances du PCN, moderniser les règles de la comptabilité applicables aux entreprises et s'insérer dans le mouvement international d'harmonisation des comptabilités où les normes IAS/IFRS se sont imposées comme référence. Pour aider à l'application du SCF et à l'apprentissage des évolutions qui y ont été introduites, le ministère des Finances, par le biais de l'organe de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité a mis en place, depuis 2004, un programme de formation et d'assistance au profit des utilisateurs.
Les actions de formation, indique le ministère des Finances, se sont déroulées en deux étapes : sensibilisation aux normes IAS/IFRS, examen des divergences par rapport au PCN, puis organisation de séminaires et de regroupements régionaux de formation des utilisateurs et des professionnels de la comptabilité. “Ce sont, en tout, quelque dix séminaires et regroupements qui ont été assurés et qui ont touché une population de 1 600 personnes issues des professions libérales, des grandes et moyennes entreprises, des institutions financières et de l'administration”, souligne-t-on. Le ministère des Finances ajoute qu'au cours de l'année 2009, dans le cadre de la préparation de la mise en application du SCF, mais aussi en 2010, à l'entrée en vigueur, d'autres formations de formateurs ont été organisées à l'intention des enseignants des secteurs chargés de formation, des cadres des structures du ministère impliquées dans les nouvelles normes comptables, des cadres relevant du ministère de la Défense nationale et, enfin, des développeurs de logiciels. Dans le cadre du premier passage au système comptable financier, en janvier 2010, un recueil regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au SCF a été édité. Dans le même temps, un guide méthodologique de première application du SCF conforme à la norme IFRS en la matière, pris sous forme d'instruction du ministère des Finances, a été diffusé à grande échelle et mis en ligne sur le site web du Conseil national de la comptabilité. Ce guide, destiné aux entités soumises au SCF ainsi qu'aux praticiens et professionnels de la comptabilité, indiquait notamment la procédure à suivre pour transposer les comptabilités de l'exercice 2009 arrêtées au format PCN en comptabilité SCF, avec les retraitements à effectuer sur les diverses rubriques des états financiers.
Le ministère des Finances évoque aussi la mise à la disposition des entités et du public de trois notes méthodologiques, une à caractère général, traitant du passage du PCN au SCF, et les deux autres précisant les retraitements des postes particuliers d'immobilisation et de stocks.
Pour les besoins de suivi de la mise en œuvre du SCF, un comité de suivi a été institué et présidé par le ministre des Finances. Ce comité a réalisé une enquête auprès de 253 entreprises afin d'établir un bilan sur l'état d'application du SCF d'une part, et d'identifier les contraintes et difficultés qui pourraient être rencontrées, d'autre part. “Les réponses recueillies montrent que la plupart des entreprises ont pris toutes les dispositions nécessaires en matière de formation du personnel, notamment de mise à jour des logiciels de tenue de comptabilité, mais aussi d'assistance technique pour une mise en place dans de bonnes conditions du SCF”, affirme le ministère des Finances. Les entreprises ont également fait état de certaines contraintes qui, selon le ministère des Finances, “devraient être levées avec la diffusion des notes méthodologiques qui leur ont été adressées”. Le document du ministère des Finances ne précise pas le type de contraintes rencontrées par les entreprises. En 2011, le ministère des Finances parle de l'approfondissement des actions lancées en 2010 et évoque l'exploitation des résultats de l'enquête lancée en 2010 sur l'état d'application du SCF auprès des entreprises “en vue d'un meilleur ciblage de leurs préoccupations”.


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