Les entités astreintes à tenir une comptabilité ont pour date butoir le 30 avril 2010 pour l'élaboration et la finalisation des documents comptables de synthèse de l'exercice 2009, selon le référentiel plan comptable PCN prévu par l'ordonnance 75-35 du 29 avril 1975. Le référentiel PCN est abrogé et substitué par le nouveau référentiel SCF, qui est rentré en application à partir du 1er janvier 2010, en vertu des dispositions de la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier. Les états financiers, qui seront clos le 31 /12/2010, devront forcément retracer les flux devant se traduire au sein des entreprises au titre de l'exercice 2010, selon le nouveau référentiel SCF. Quelle stratégie doivent adopter les entités algériennes, dont la quasi-totalité est de type PME, pour réussir, sans grandes difficultés, le passage du PCN de 1975 vers le nouveau système comptable et financier SCF ? La réponse est simple: l'entité doit arrêter, par le billais de son organe de gestion, assisté éventuellement d'experts internes et externes spécialistes en la matière, une stratégie de passage. Il n'y a pas un modèle type de stratégie de passage du référentiel PCN vers le référentiel SCF. Chaque entité arrête une stratégie de passage qui s'accommode avec sa taille, la nature de l'activité qu'elle exerce, ainsi que les spécifités liées à son environnement interne et externe. Les entités doivent observer le principe sacro-saint dit « Le rapport avantages/coûts», qui tient compte de l'utilité de l'information comptable et financière pour les différents utilisateurs des états financiers, par rapport au coût de sa production. La première adoption du SCF, dont la date de passage est le 1er Janvier 2010, doit s'effectuer en fonction d'une stratégie de passage prédéfinie, dont les principaux axes s'articulent, au moins, suivant les étapes suivantes: 1- La formation. 2- L'élaboration d'un plan de comptes SCF. 3- Diagnostic du logiciel de traitement de l'information comptable. 4- La correspondance des comptes PCN/SCF au 31/12/2009. 5- Le bilan d'ouverture SCF au 01/01/2010 (avant retraitements). 6- L'élaboration du manuel des politiques comptables SCF. 7- Le retraitement des soldes SCF au 01/01/2010. 8- Le bilan d'ouverture SCF au 01/01/2010 (après retraitements). 9- La compilation des comptes 2010 selon le référentiel SCF. 10- L'établissement des états financiers SCF arrêtés au 31/12/2010. 1- La formation La formation est la clé de voûte de la stratégie du passage. L'entité est dans l'obligation de faire bénéficier les différents acteurs de la première mise en place du SCF, d'une formation pratique focalisée sur Les principaux axes de la nouvelle comptabilité financière, qui s'inspire des normes comptables internationales IAS/IFRS. Le contenu de la formation pratique, assurée de préférence par des enseignants professionnels, doit s'articuler sur les axes principaux suivants: - Le cadre conceptuel du SCF définissant les principes et conventions comptables, les hypothèses sous-jacentes de base, les caractéristiques qualitatives de l'information financière, ainsi que les définitions des principaux éléments des états financiers (actif, passif, capitaux propres, résultat, produits, charges et chiffres d'affaires). - Les principes généraux d'évaluation et de comptabilisation. - Les règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation. - Les modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation de certains éléments d'actif, de passif et de comptes de résultats. - La présentation des états financiers. - L'organisation de la comptabilité. - La nomenclature des comptes et son fonctionnement. 2- L'élaboration d'un plan de comptes SCF Tel que défini par les annexes de l'arrêté du 26/07/2008, fixant les modalités d'application du SCF, chaque entité doit s'approprier d'un nouveau plan de comptes adapté à sa structure, son activité et ses besoins en information de gestion. Le SCF prévoit un cadre comptable à deux chiffres et à trois chiffres, dont l'application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille. A l'intérieur de ce cadre, l'entité a la possibilité d'ouvrir les subdivisions jugées nécessaires pour répondre aux besoins de son organisation comptable. 3- Diagnostic du logiciel de traitement de l'information comptable L'entité doit réaliser un « diagnostic » du logiciel de traitement de l'information financière et comptable pour voir s'il est compatible avec les spécifités du nouveau système comptable financier. A la lumière des résultats de ce diagnostic, l'entité décidera des évolutions nécessaires selon les trois cas de figure suivants: - Maintenir le logiciel s'il est compatible, en procédant aux paramétrages qui s'imposent ; - Adapter le logiciel au nouveau système, en le développant par l'informaticien concepteur, s'il est adaptable; - Abandonner l'ancien logiciel, s'il est incompatible et inadaptable, en le substituant par un nouveau logiciel conforme aux exigences édictées par le décret exécutif n° 09-l 10 du 07 avril 2009 fixant les modalités de tenue de la comptabilité aux moyens de systèmes informatiques. 4- La correspondance des comptes PCN/SCF au 31/12/2009 L'entité arrête les comptes au 31/12/2009 et les publie selon le référentiel PCN. Elle doit en outre procéder, en extra, en utilisant une feuille Excel, à la correspondance des comptes PCN vers les comptes appropriés SCF prévus par le plan de comptes SCF dûment arrêté par l'entité. L'entité s'assure que le total des soldes de la balance PCN est égal à celui des soldes de la balance SCF. Les comptes PCN qui ne trouvent pas leurs objets en SCF, leurs soldes, sont déversés au débit ou au crédit du compte 11 intitulé « Ajustements changements de méthodes comptables », tel que préconisé par l'instruction n° 02 du 29 octobre 2009 portant première application du SCF. Les comptes de situation de la balance SCF sont reclassés, selon les critères prévus par les modalités de présentation des états financiers, en actifs non courants, actifs courants, passifs non courants, passifs courants, sans pour autant omettre de reclasser les comptes de dettes dont la durée dépasse douze mois, comme comptes de capitaux. 5- Le bilan d'ouverture SCF au 01/01/2010 (avant retraitements) Une fois le logiciel de traitement de l'information financière et comptable compatible avec les exigences du SCF, la balance SCF 2009, dont les comptes sont reclassés, servira de l'ouverture du premier bilan SCF au 01/01/2010, avant de procéder à aucun retraitement des soldes antérieurs (2009). 6- L'élaboration du manuel des politiques comptables SCF La comptabilité financière SCF basée sur les normes comptables internationales IAS/IFRS est revêtue de nouvelles qualités. C'est une comptabilité optionnelle et c'est une comptabilité d'intention. Comptabilité optionnelle, du fait que le SCF prévoie des méthodes d'évaluation au choix (coût historique ou juste de valeur pour les immeubles de placement), des méthodes référentielles et d'autres méthodes alternatives (en cas d'impossibilité d'évaluation des produits des contrats à long terme suivant la méthode de référence dite à l'avancement, c'est la méthode alternative à l'achèvement qui est retenue). La classification des actifs financiers, ainsi que les modalités de leur évaluation initiale et ultérieure, dépendent de l'intention du dirigeant quant à l'utilisation de ces instruments financiers. 7- Le retraitement des soldes SCF au 01/01/2010 Une fois le bilan d'ouverture avant retraitement établi au 01/01/2010, et le manuel de méthodes comptables arrêté selon le cadre conceptuel du SCF, l'entité doit entamer le retraitement prospectif des soldes au 01/01/2010 tel que préconisé par les termes de l'instruction n° 02 du 29 octobre 2009 portant première application du SCF. 8- Le bilan d'ouverture SCF au 01/01/2010 (après retraitements) Les ajustements consécutifs aux retraitements imposés par la première application du SCF sont imputés sur les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2010. Les soldes retraités du premier bilan d'ouverture, au 01/01/2010, serviront de soldes de comparaison de la période 2009 lors de l'établissement des états financiers au 31/12/2010. 9- La compilation des comptes 2010 selon le référentiel SCF L'entité doit, sans plus tarder, entamer la prise en charge de la tenue de la comptabilité de l'exercice 2010, en enregistrant les opérations comptables selon le procédé SCF, tout en essayant de rattraper le retard accusé et mettre à jour la comptabilité. La compilation des comptes au titre de l'exercice 2010, ainsi que l'opération de retraitements prospectifs des soldes au 01/01/2010, vont de pair, et l'entité a jusqu'à la fin de l'année 2010 pour finaliser ces retraitements et réinjecter les ajustements au niveau des a-nouveaux au 01/01/2010. 10- L'établissement des états financiers SCF arrêtés au 31/12/2010 En finalisant la saisie des écritures comptables au titre de l'exercice 2010, ainsi que les retraitements prospectifs des soldes antérieurs à 2010, l'entité procède aux évaluations ultérieures, à la date de clôture au 31/12/2010, des éléments d'actifs et de passifs selon les règles d'évaluation prévues par le SCF. Une fois la balance après inventaire arrêtée au 31/12/2010, l'entité établit les états financiers, en respectant la présentation préconisée par le SCF. Pour les besoins de la comparabilité, les états financiers clos le 31/12/2010 doivent comporter les soldes retraités au 31/12/2009. Il y a lieu de noter qu'en vertu du SCF, les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité du dirigeant de l'entité, qui a jusqu'au 30 avril de l'année n+1 (2011), date limite, pour les approuver. Conclusion Réussir la migration vers le nouveau référenciel comptable SCF repose sur la planification d'une stratégie qui doit, au moins, respecter la hiérarchie des dix étapes susmentionnées. Le processus de convergence vers le nouveau système comptable financier SCF nécessite un investissement considérable en temps et en ressources financières et humaines, de même la véritable complicité de l'ensemble des parties prenantes au sein de l'entité (les dirigeants, les financiers, les comptables et les autres parties). Il est temps que tous les acteurs de la mise en œuvre du SCF (managers, professionnels salariés et libéraux et les autres parties prenantes) se retroussent les manches sans plus tarder et relever le défi d'une convergence du PCN vers le SCF dans de bonnes conditions et dans des délais raisonnables. Les professionnels de la comptabilité doivent suivre les pas de leurs ancêtres qui avaient réussi, en 1975, le passage du PCG de 1957 vers le PCN de 1975. Tout l'honneur est aux professionnels comptables algériens contemporains qui deviendront, avec l'adoption du nouveau référentiel SCF, au diapason de n'importe quel professionnel comptable à l'échelle internationale. C'est un des bienfaits de la mondialisation, n'est ce pas ? Bonne transition. * Auteur Expert comptable diplômé Master en management de la PME Master en droit privé Chercheur en système comptable financier Université de Chlef
