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La révision de la loi électorale envisagée
Dans le sillage des réformes que devra engager l'Etat
Publié dans Liberté le 30 - 03 - 2011

Le bureau de l'APN examinera, au cours de sa prochaine réunion, la proposition de révision du Code électoral, initiée par 23 députés de différentes obédiences politiques. Si ladite proposition est conforme, dans le fond et dans la forme, aux règlements y afférents, elle sera transmise au gouvernement, qui dispose d'un délai de deux mois pour la valider ou la rejeter. Il est à parier, néanmoins, que le projet d'Ali Brahimi, député de Bouira, et de ses collègues, subira un sort similaire aux précédentes tentatives des députés d'amender la loi électorale. Trois propositions de cette nature ont été envoyées au gouvernement, en septembre 2008 et en janvier et juin 2009. L'éxécutif n'y a donné, jusqu'alors, aucune suite, ni positive ni négative. Dans son entendement, une loi aussi importante ne peut être amendée que par son entremise. Il semblerait justement que dans le sillage des réformes que devra engager l'Etat, la révision de la loi électorale est incontournable, particulièrement à une année des élections législatives.
Par ailleurs, le gouvernement n'envisage nullement de retirer son projet de révision du Code communal. Pourtant, il est fortement contesté par les élus locaux et a été largement critiqué par les députés lors du débat général en séances plénières. À telle enseigne que le nombre des propositions d'amendement émises par les membres de l'Assemblée nationale, exactement 242, a dépassé le nombre des articles (225) contenus dans la mouture élaborée par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN entame, ce mercredi, l'audition des auteurs des amendements. L'opération se poursuivra jusqu'au mardi 5 avril. La commission parlementaire préparera, ensuite, son rapport complémentaire, qui contiendra les propositions d'amendement retenues qui seront soumises au vote de la plénière au même titre que les dispositions établies par le gouvernement et les propositions de modification des articles formulées par les membres de la commission.

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