L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement contre l'abolition de la peine de mort
La proposition de loi du RCD rejetée
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 06 - 2009

Le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse.
Le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse.
Le gouvernement a finalement livré sa position vis-à-vis de l'épineuse question de la peine de mort. Une question autour de laquelle le débat, autant passionné que passionnant, faisait rage entre les le camp des abolitionnistes et ceux qui militent pour son maintien dans la législation algérienne. En effet, le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim, avons-nous appris hier de sources parlementaires. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse où, outre ce point, plusieurs autres questions ont été abordées. Ainsi, le bureau de l'assemblée relève, dans un communiqué rendu public à l'issue de cette réunion, qu' «il a pris connaissance de l'avis du Gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahim (RCD) conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement». Cet article stipule que «la proposition de loi, qui a été acceptée, conformément à l'article 23 ci-dessus est communiquée sans délai au gouvernement. Le gouvernement fait part de son avis au bureau de l'Assemblée populaire nationale dans un délai ne pouvant excéder deux (2) mois. Lorsque le gouvernement n'a pas formulé d'avis à l'expiration du délai de deux ( 2) mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l'Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente». Le député Ali Brahimi, conformément à l'article 23 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambre du Parlement et le gouvernement et qui stipule que toute proposition de loi doit être signée par vingt (20 ) députés, a déposé au début du mois de décembre 2008 un projet de loi sur le bureau de Abdelaziz Ziari une proposition de loi amendant et complétant le code pénal en vue d'abolir la peine de mort. Signée par l'ensemble des députés du RCD, cette proposition a aussi recueilli l'approbation de deux députés du MEN, d'un député du FNC d'un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe parlementaire des indépendants. Sur le rejet de cette proposition par le gouvernement, le député Ali Brahimi s'est cantonné dans une position de réserve, fort justifiée au demeurant. «Je n'ai aucun commentaire à faire car j'attends d'abord de lire la réponse officielle par laquelle le gouvernement a justifié son rejet de ma proposition avant de m'exprimer», nous a t-il, en effet, déclaré hier. En D'autres termes, le bureau de l'APN n'a pas encore transmis officiellement la réponse du gouvernement au député de Bouira alors que le communiqué rendu public est fort avare en détails tant il fait l'impasse sur la teneur de la réponse de l'Exécutif. Mais selon des sources parlementaires, le gouvernement a justifié son rejet par moult raisons dont, en premier lieu, la poursuite des actes terroristes qui continuent de porter atteinte à la vie humaine. Selon ces mêmes sources, le gouvernement a aussi fait référence aux grands crimes et délits pour lesquels la peine de mort trouve, à en croire nos sources, amplement sa justification. Enfin, le gouvernement, qui a aussi fait référence à certaines pesanteurs sociales, a considéré que le peuple algérien est dans une large proportion contre l'abolition de la peine de mort. Il faut dire que le Premier ministre est monté au créneau il y a quelques mois pour exprimer sa position alors que le débat battait son plein sur les colonnes de la presse nationale. Ahmed Ouyahia, qui a cité l'exemple de certains graves crimes comme le kidnapping et l'assassinat d'enfants, s'est résolument dit en faveur du maintien de la peine de mort. C'est dire que le niet du gouvernement à la proposition du RCD était quelque peu prévisible.
Le gouvernement a finalement livré sa position vis-à-vis de l'épineuse question de la peine de mort. Une question autour de laquelle le débat, autant passionné que passionnant, faisait rage entre les le camp des abolitionnistes et ceux qui militent pour son maintien dans la législation algérienne. En effet, le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l'abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim, avons-nous appris hier de sources parlementaires. Cette réponse officielle de l'Exécutif a été transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l'après midi une réunion du bureau de la chambre basse où, outre ce point, plusieurs autres questions ont été abordées. Ainsi, le bureau de l'assemblée relève, dans un communiqué rendu public à l'issue de cette réunion, qu' «il a pris connaissance de l'avis du Gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahim (RCD) conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement». Cet article stipule que «la proposition de loi, qui a été acceptée, conformément à l'article 23 ci-dessus est communiquée sans délai au gouvernement. Le gouvernement fait part de son avis au bureau de l'Assemblée populaire nationale dans un délai ne pouvant excéder deux (2) mois. Lorsque le gouvernement n'a pas formulé d'avis à l'expiration du délai de deux ( 2) mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l'Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente». Le député Ali Brahimi, conformément à l'article 23 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambre du Parlement et le gouvernement et qui stipule que toute proposition de loi doit être signée par vingt (20 ) députés, a déposé au début du mois de décembre 2008 un projet de loi sur le bureau de Abdelaziz Ziari une proposition de loi amendant et complétant le code pénal en vue d'abolir la peine de mort. Signée par l'ensemble des députés du RCD, cette proposition a aussi recueilli l'approbation de deux députés du MEN, d'un député du FNC d'un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe parlementaire des indépendants. Sur le rejet de cette proposition par le gouvernement, le député Ali Brahimi s'est cantonné dans une position de réserve, fort justifiée au demeurant. «Je n'ai aucun commentaire à faire car j'attends d'abord de lire la réponse officielle par laquelle le gouvernement a justifié son rejet de ma proposition avant de m'exprimer», nous a t-il, en effet, déclaré hier. En D'autres termes, le bureau de l'APN n'a pas encore transmis officiellement la réponse du gouvernement au député de Bouira alors que le communiqué rendu public est fort avare en détails tant il fait l'impasse sur la teneur de la réponse de l'Exécutif. Mais selon des sources parlementaires, le gouvernement a justifié son rejet par moult raisons dont, en premier lieu, la poursuite des actes terroristes qui continuent de porter atteinte à la vie humaine. Selon ces mêmes sources, le gouvernement a aussi fait référence aux grands crimes et délits pour lesquels la peine de mort trouve, à en croire nos sources, amplement sa justification. Enfin, le gouvernement, qui a aussi fait référence à certaines pesanteurs sociales, a considéré que le peuple algérien est dans une large proportion contre l'abolition de la peine de mort. Il faut dire que le Premier ministre est monté au créneau il y a quelques mois pour exprimer sa position alors que le débat battait son plein sur les colonnes de la presse nationale. Ahmed Ouyahia, qui a cité l'exemple de certains graves crimes comme le kidnapping et l'assassinat d'enfants, s'est résolument dit en faveur du maintien de la peine de mort. C'est dire que le niet du gouvernement à la proposition du RCD était quelque peu prévisible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.