Un contribuable outré par les méfaits de la bureaucratie lance qu'il n'est pas un Algérien, depuis qu'il est contraint à un jugement pour rétablir ses droits face aux erreurs de l'administration dans la transcription de son nom dans les documents de l'état civil. Karim est lui-même employé en tant qu'agent d'accueil dans une mairie de l'intérieur, et il doit se rendre à l'APC de Kouba pour le fameux 12S. Il dispose d'une copie du jugement qui a sanctionné la rectification de l'erreur commise dans la transcription de son patronyme. Une erreur qui a tendance à se produire très souvent lors de la transcription du français à l'arabe et inversement. Parti à l'aube de sa ville de l'intérieur, il poireaute durant toute la matinée, à la mairie de son lieu de naissance, à Kouba, pour finalement s'entendre dire vers 14h30 que la transcription était correcte, qu'aucune erreur ne subsiste et qu'il devrait patienter encore un moment avant d'obtenir son précieux document. Dans l'impossibilité d'attendre encore, car il doit reprendre le bus de retour chez lui, il a préféré revenir une autre fois. Pourtant, d'après les responsables, tout demandeur de 12S qui justifie habiter loin, doit obtenir son document en 1 heure ! En théorie. C'est connu, les services de l'état civil, des légalisations et des certificats de résidence sont débordés dans toutes les APC du pays, à force de papiers exigés pour tout et n'importe quoi. Au commencement, il y avait l'extrait de naissance numéro 12. Ce document doit être retiré de la mairie du lieu de naissance, contrairement au numéro 13 qui peut être obtenu sur présentation du livret de famille dans n'importe quel service d'état civil. Dans certaines petites villes de l'intérieur, chefs-lieux de daïra en général, dotées d'une clinique d'accouchement, l'inscription des naissances se fait automatiquement à l'APC locale. Les services d'état civil de l'APC d'une ville de 30 000 habitants devront faire face, très régulièrement, à la rentrée scolaire, entre autres, à un afflux de milliers de demandeurs de documents d'état civil. La queue débordera les guichets, les sièges destinés aux demandeurs, avant d'arriver dans la rue. Les gens s'agglutinent patiemment, longtemps avant leur ouverture, devant les portes des services d'état civil. En plus de ces époques d'afflux cyclique, il y a l'introduction des nouvelles mesures concernant la carte nationale d'identité et du passeport biométriques. Les services du ministère de l'Intérieur viennent d'abandonner la carte d'identité biométrique, mais pas le passeport. Le 12s et comment l'obtenir Afin d'obtenir un 12S, les jeunes gens n'ayant jamais possédé de CNI ou de passeport doivent remplir un formulaire portant renseignements sur leurs nom, prénom et filiation, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur qu'ils n'ont jamais disposé d'une CNI et d'un passeport. Les autres demandeurs doivent déposer, avec leur demande la copie des deux premières pages du passeport. En théorie, ils peuvent obtenir leur fameux 12s en 1 heure, pour ceux qui habitent loin et même par procuration légalisée. Le document est accordé sur présentation de la CNI, et une déclaration sur l'honneur qu'on n'a jamais disposé d'un passeport pour ceux qui n'ont n'en jamais eu. Le 12S est déposé à la daïra après son obtention. Quant au dossier de demande de passeport biométrique, il comporte : 1 certificat de résidence, l'ancien passeport, les 4 photos, 1 certificat de nationalité (pour l'obtenir il faut se munir de son propre extrait de naissance n°12, celui de ses père et grand-père, plus un timbre fiscal), une fiche familiale, la carte de groupage sanguin, et le timbre fiscal de 2 000 DA. Une erreur de transcription sur le patronyme entraîne l'obligation de la rectifier par voie de jugement. Cela peut prendre de 1 à 3 mois, en cas d'erreur grossière. Or, les erreurs sont fréquentes dans la transcription de l'arabe au français ou inversement : le déplacement d'un point diacritique sur la même lettre en arabe peut entraîner un changement important dans la transcription en caractères latins et même l'altération du sens. En arabe le nom de Djebbar, peut en changeant l'emplacement du point sous la lettre “djim”, ou sa suppression, peut entraîner une grave altération et même un changement de nom. De nombreux cas de vice de forme ont été observés au niveau des jugements rendus par les cours. Et tout cela pour une simple erreur de point ! Autant affirmer sans risque de se tromper que l'agent de l'état civil d'une mairie est au cœur d'une vaste problématique qui dépasse même l'histoire récente des documents biométriques pour atteindre les confins des cours de justice et les tribunaux. à signaler que depuis février 2011, le 12S n'est exigé que pour la confection du passeport biométrique. “Dès que les équipements spéciaux seront livrés, on passera au fameux NIN : numéro d'identification national qui dotera chaque citoyen. Un numéro semblable à celui de la Sécurité sociale”, affirme un administrateur principal d'APC. Les locaux du service d'état civil sont assiégés de 8h à 16h30, sans s'arrêter entre 12 et 13h, intermède durant lequel une brigade assure le service. Il y a bien un petit reflux vers 16h, en hiver, lorsque les villageois ou ceux qui habitent loin doivent partir. “Il arrive même que l'APC envoie une équipe pour donner un coup de main aux agents débordés”, selon un administrateur de la commune. Bien que l'APC ait installé une vingtaine de sièges, pour une douzaine de guichets, il arrive, en certaines périodes que la queue des demandeurs de documents d'état civil déborde dans la rue. Au niveau de la daïra, des bancs ont été installés dans la vaste salle d'attente faisant face aux guichets pour le permis de conduire, la CNI, le passeport, etc. à l'entrée, deux appariteurs sont chargés de renseigner les nouveaux arrivants. Or, selon un employé de la daïra, “le chef de daïra reçoit le lundi entre 100 et 160 personnes. Toujours les mêmes, pour une question de logement ou de chalet de relogement, à la suite du séisme de 2003. On en est toujours au même point sur la question du vert 2 ou du rouge 5, avec, naturellement les indemnités qui y sont liées !!! Les gens reviennent, toujours les mêmes, pour obtenir les mêmes réponses. Par ailleurs, le problème des commerçants n'est pas encore résolu : Il y a des commerçants qui occupent le rez-de-chaussée d'un immeuble, alors que le 1er étage est habité par d'autres personnes, du coup cela complique tout : comment accorder une indemnité aux commerçants en vue de réparer les dégâts causés par le séisme, sans en accorder aux locataires du dessus ?”. Et pour la question du dossier biométrique ? “Trop de papiers, trop !” s'exclame cet agent de daïra, avant de poursuivre : “Au Koweït ou au Qatar, comme dans pas mal de pays, même les animaux disposent d'une carte et d'un pedigree biométrique ! Or, chez nous, il fallait une douzaine de documents pour le passeport et la CNI. On en a supprimé deux, et il en reste tout de même 9 ! La carte nationale d'identité peut être obtenue sans passer par le dossier biométrique depuis février !” Cette situation ubuesque n'est pas unique. Elle est vécue par les citoyens dans de nombreuses communes en Algérie. D. Z.
